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Fiscalité

Consultation publique sur les sujets lies aux prix de transfert

 

Date: 19-20 mars 2015

Inscription: 08:30 - 09:30

Heure de la réunion: 09:30 - 18:00

Lieu: OECD Conference Centre, Paris

 

CONTEXTE

La réunion portera sur les sujets traités dans les quatre projets de rapport récemment publiés sur lesquels des commentaires écrits ont été invités et qui concernent les travaux réalisés dans le cadre des Actions 8, 9 et 10 du Plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) :

 

INSCRIPTION

La réunion de consultation des 19 et 20 mars 2015 est ouverte au public et à la presse. Les personnes désireuses de participer à la consultation publique sont tenues de remplir le formulaire d’inscription en ligne au plus tard le 21 Février 2015. 

En raison de places limitées, la priorité sera donnée aux personnes qui ont soumis des commentaires écrits sur les projets de rapport, dans les délais requis. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de participants issus d’une même organisation.

 

RETRANSMISION

La réunion sera également retransmise simultanément sur internet http://video.oecd.org/.

Aucune inscription préalable n'est nécessaire pour accéder à cette retransmission.

 

Main entrance of OECD Conference Centre

INSCRIPTION

L'inscription 'en ligne' est terminée. 


DOCUMENTS

Ordre du jour

- Commentaires (en anglais) reçus sur:


CONTACT

Pour toute demande d’information relative à la conférence, merci de contacter à TransferPricing@oecd.org.

 

 

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