Fiscalité

L’OCDE organise une consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert

 

25/09/2013    L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris. Cette consultation publique abordera également les aspects prix de transfert du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui a été publié le 19 juin 2013.

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a publié un projet de rapport révisé comportant des propositions de révision des Principes directeurs applicables en matière de prix de transfert relatifs aux aspects prix de transfert des incorporels. A la même date, l’OCDE a également publié le livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Les parties intéressées ont été invitées à soumettre par écrit leurs commentaires sur le projet de rapport révisé sur les incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert au plus tard le 1er octobre 2013, à l’adresse suivante : TransferPricing@oecd.org.

La réunion de consultation des 12 et 13 novembre 2013 qui portera sur les deux documents susvisés est ouverte au public et à la presse et sera retransmise en direct sur internet. En raison de places limitées, la priorité sera donnée aux organisations qui soumettent des commentaires écrits sur le projet de rapport révisé sur les incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert, dans le délai imparti.

 Les personnes désireuses de participer à la consultation publique peuvent remplir leur pré-inscription en ligne avant le jeudi 7 novembre.

 

>> 03/10/2013 mise à jour : L'OCDE publie une note sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

>> 21/10/2013 mise à jour : L’OCDE publie le programme de la consultation publique 2013 qui portera sur les sujets liés aux prix de transfert

 

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