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Impôts sur la consommation

Troisième forum mondial sur la TVA

 

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TROISIÈME RÉUNION DU FORUM MONDIAL SUR LA TVA

5 - 6 novembre 2015

Paris, France

 

La troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA a abordé en détail la conception et la mise en œuvre de solutions mondiales pour les défis-clés mondiaux dans le domaine de la TVA/TPS.

 

Les participants ont discuté des progrès réalisés dans le développement des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS en tant que norme mondiale pour l’application de la TVA/TPS au commerce international. Ils ont examiné notamment les solutions recommandées par ces Principes directeurs pour la juste perception de la TVA/TPS sur les services et les biens incorporels achetés en ligne par les consommateurs à des vendeurs étrangers.

 

Le Forum mondial a traité également des réformes en cours en matière de TVA/TPS dans le monde et a discuté d’une sélection de défis émergents en matière de politique TVA/TPS. Les participants ont examiné les mécanismes destinés à améliorer l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS sur les importations de biens de faible valeur. Ils ont étudié le rôle que peuvent jouer les stratégies de coopération pour stimuler le respect des obligations fiscales et discuté de la conception et de l’usage des règles anti-évasion dans le domaine de la TVA/TPS. Ils se sont penchés enfin sur les expériences des pays et sur les analyses récentes de l’effet économique des modifications de taux de TVA/TPS.

 

Cette troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA était destinée aux hauts responsables des administrations fiscales et aux représentants d’organisations internationales. Des universitaires ainsi que des représentants du monde de l’entreprise ont également été invités.

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