Impôts sur la consommation

Les recettes fiscales atteignent de nouveaux sommets avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part croissante des impôts sur les revenus du travail et la consommation

 

30/11/2016 - Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué de croître par rapport aux niveaux sans précédent atteints l’an dernier et, selon les tout derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les revenus du travail et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.

 

Il apparaît dans l’édition 2016 de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques que le ratio impôt-PIB a légèrement progressé en moyenne dans la zone de l’OCDE en 2015 pour se hisser à 34.3 % contre 34.2 % en 2014. C’est le chiffre le plus élevé observé depuis 1965, qui est la première année pour laquelle les données des Statistiques des recettes publiques sont disponibles. Une hausse des recettes fiscales rapportées au PIB a été observée dans 25 des 32 pays membres de l’OCDE ayant communiqué des données préliminaires en 2015 tandis qu’un mouvement inverse a été constaté dans les sept autres.

 

 

 

L’édition 2016 des Tendances des impôts sur la consommation fait ressortir que les recettes de TVA sont la première source de recettes tirées des impôts sur la consommation pour les pays de l’OCDE, et que celles-ci ont désormais atteint un record absolu, soit 6.8 % du PIB et 20.1 % du montant total des recettes fiscales en moyenne en 2014, contre respectivement 6.6 % du PIB et 19.8 % des recettes fiscales totales en 2012. Les recettes de TVA ont augmenté en pourcentage du PIB dans 22 des 34 pays de l’OCDE appliquant une TVA et 

Il ressort des données mises à jour que la structure des recettes fiscales continue d’évoluere du côté des impôts sur les revenus du travail et la consommation. Le part cumulée des impôts sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur la valeur ajoutée s’est établie à 24.3 % du PIB en moyenne en 2014, dépassant tous les chiffres jamais enregistrés depuis 1965.

 

La part des impôts sur le revenu des personnes physiques dans les recettes fiscales totales ne cesse de croître depuis la crise tandis que celle de l’impôt sur les bénéfices des sociétés n’a pas encore renoué avec les niveaux d’avant la crise. La part des impôts frappant les personnes physiques a été portée à 24 % des recettes totales en 2014 alors qu’elle était de 23.7 % avant la crise, en 2007. Celle des impôts sur les bénéfices des sociétés s’est établie à 8.8 % en 2014, contre 11.2 % en 2007. Le part des cotisations de sécurité sociale a également fortement progressé après la crise, passant de 24.7 % des recettes fiscales totales en 2007 à 26.8 % en 2009. Depuis lors, elle s’est contractée lentement pour revenir à 26.2 % en 2014.

 

En 2015, c’est au Mexique et en Turquie que l’on a assisté à la plus forte augmentation des recettes fiscales globales rapportées au PIB par rapport à 2014, des mouvements sensibles à la hausse ayant été enregistrés également en Estonie, en Grèce, en Hongrie et en République slovaque. Les tendances à la baisse les plus marquées en 2015 ont été observées en Irlande, au Danemark, en Islande et au Luxembourg. En Irlande, le recul est dû à une croissance du PIB exceptionnellement forte en 2015, principalement résultant de transferts d’actifs incorporels sur le territoire irlandais par un certain nombre d’entreprises multinationales. Si l’on exclut l’Irlande, le ratio impôt-PIB pour les 34 autres pays de l’OCDE s’est établi en moyenne à 34.6 % en 2015, soit 0.3 point de pourcentage de plus qu’en 2014.

 

Les Statistiques des recettes publiques contiennent en outre une Étude spéciale concernant les questions actuelles sur la comptabilisation des recettes fiscales. Ce chapitre porte sur les problèmes de méthodologie relatifs à la classification des impôts utilisée dans la publication, décrite dans le Guide d’interprétation. Un point essentiel examiné dans l’Étude spéciale est le traitement des crédits d’impôt récupérables, et l’incidence des différentes méthodes de notification de ces crédits.

 

On trouve dans les notes par pays détaillées d’autres données sur les ratios impôts-PIB et la structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE. 

 

Principales conclusions :

 

 

  • Par rapport à 2014, la pression fiscale moyenne dans les pays de l'OCDE s'est accrue de 0.1 point de pourcentage pour atteindre 34.3 % en 2015. Ceci fait suite à une hausse de 0.9 point de pourcentage entre 2009 et 2014, inversant la baisse de 33.8 % à 32.4 % entre 2007 et 2009.

 

  • Les hausses les plus fortes de la pression fiscale entre 2014 et 2015 ont eu lieu au Mexique (2.3 points) et en Turquie (1.3 point). L'Estonie, la Grèce, la Hongrie et la République slovaque ont également enregistré des augmentations substantielles (supérieures à un point de pourcentage).

 

  • Les baisses les plus marquées intervenues entre 2014 et 2015 se sont produites en Irlande (5.1 points, sous l'effet d'une croissance exceptionnellement forte du PIB en 2015), au Danemark (3 points) et en Islande (1.8 point). Le Luxembourg a également enregistré une diminution de plus d'un point de pourcentage.

 

  • La moyenne de la zone OCDE masque des tendances très disparates d'un pays à l'autre. Par exemple, la Norvège a vu sa pression fiscale reculer de 4.0 points entre 2007 et 2015, tandis qu'elle a progressé de 5.6 points en Grèce.

 

  • Historiquement, les ratios impôt/PIB ont progressé pendant les années 90, jusqu’à culminer à 34.0 % (moyenne de l’OCDE) en 2000. Un léger repli a eu lieu entre 2001 et 2004, suivi d’un rebond entre 2005 et 2007 (33.8 % en moyenne), précédant une forte baisse pendant la crise.

 

  • De tous les pays de l’OCDE, le Danemark est celui qui affiche le ratio impôt/PIB le plus élevé (46.6 % en 2015), suivi de la France (45.5 %) et de la Belgique (44.8 %).

 

  • Le Mexique (17.4 % en 2015) et le Chili (20.7 %) sont en revanche les pays de l’OCDE qui enregistrent les ratios impôt/PIB les plus bas, suivis de l'Irlande, arrivant en troisième position avec un taux de 23.6 %, et de la Corée (25.3 %).

 

  • Les données de 2014, dernière année pour laquelle on dispose d’une ventilation des recettes par catégorie d’impôt pour tous les pays de l’OCDE, montrent que les recettes des impôts sur les revenus et sur les bénéfices continuent de se redresser après avoir fortement baissé en 2008 et 2009. Néanmoins, la part de ces impôts dans le total des recettes (33.7 %) demeure inférieure à ce qu’elle était en 2007 (36.0 %).

 

  • En 2014, dans les pays fédéraux de l’OCDE, 24.3 % des recettes sont attribuées aux niveaux infranationaux d’administration, dont environ deux tiers reviennent aux administrations d’un État et un tiers aux administrations locales. Ceci s’applique également à l’Espagne qui est définie comme un pays régional dans cette publication. Dans les 25 pays unitaires, environ 11.7 % des recettes sont attribuées aux administrations locales.

 

 

Tendances des impôts sur la Consommation

 

Les taux normaux de la TVA dans les pays de l'OCDE ont atteint un niveau record de 19.2 % en moyenne en 2015 et sont restés stables depuis. Dix pays de l'OCDE appliquent désormais un taux normal de la TVA supérieur à 22 %, contre seulement quatre en 2008. Le taux normal moyen des 22 pays de l'OCDE qui sont membres de l'Union européenne (21.7 %) est largement supérieur à la moyenne de l'OCDE.


 
La plupart des pays de l'OCDE ont mis en œuvre ou annoncé des mesures visant à percevoir la TVA sur le volume sans cesse croissant des ventes en ligne réalisées par des prestataires établis à l'étranger, conformément aux Principes directeurs internationaux pour l'application de la TVA/TPS et au Rapport sur l'Action 1 du Projet BEPS OCDE/G20 intitulé Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique.

 

Les notes par pays contiennent des données supplémentaires sur les tendances nationales en matière d'impôts sur la consommation et sur l'efficacité du recouvrement de la TVA/TPS dans les pays de l'OCDE. 

 

Pour toute question, les journalistes sont invités à contacter M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CTPA) de l'OCDE (+33 6 26 30 49 23) ou la Division des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

 

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