Impôts sur la consommation

Les experts de la fiscalité se réunissent à l'OCDE pour voir comment relever les défis communs auxquels font face les systèmes de TVA

 

13/04/2017 - Environ 300 participants, représentant plus de 100 délégations des pays, juridictions et organisations internationales, ainsi que des représentants des entreprises et des milieux académiques se sont réunis à Paris pour la quatrième réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA du 12 au 14 avril.


Lors de son discours liminaire à cette réunion, Mr. Wang Jun, Ministre de la Fiscalité de la République populaire de Chine a souligné le succès de la réforme "de la taxe des entreprises à la TVA" mise en œuvre en Chine en mai 2016. La réforme, qui constitue l'une des plus larges et complexes menée dans le monde au cours des récentes années vise à soutenir la croissance et à stimuler la compétitivité internationale de la Chine.

 

Dans son discours introductif, le Secrétaire général adjoint de l'OCDE, Mr. Rintaro Tamaki, a noté l'importance de cette réforme fondamentale et a souligné la remarquable réussite de la Chine qui est parvenue, en un temps record, à accomplir cette transition complexe vers une TVA moderne.

Fourth OECD Global Forum on VAT

Mr. Tamaki a également annoncé la publication de la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée/Taxe sur les Biens et Services au commerce international des services et des biens incorporels (la Recommandation TVA/TPS). Cette Recommandation est le tout premier Acte de l'OCDE dans le domaine de la TVA/TPS et est ouverte à l'adhésion pour les non membres de l'OCDE. La Recommandation TVA/TPS inclut les Principes directeurs de l'OCDE sur la TVA/TPS, qui ont été développés avec la participation active d'un grand nombre de pays au-delà de l'OCDE et de la communauté des entreprises.


La réunion du Forum mondial sur la TVA a offert aux participants venant du monde entier, y compris de nombreuses économies en développement, l'opportunité de partager leurs vues sur les multiples aspects de la conception et du fonctionnement des systèmes de TVA/TPS. Les participants ont convenu qu'ils devaient à présent se concentrer sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE. Ils se sont félicités des "guides de mise en œuvre" destinés à soutenir la mise en œuvre de la Recommandation TVA/TPS et ils ont discuté du premier guide de mise en œuvre sur les mécanismes de collecte de la TVA sur les ventes par Internet.

Les participants ont aussi discuté de l'essor du commerce électronique, sur lequel la TVA n'est souvent pas collectée, ce qui constitue un défi clé dans le contexte du Projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Projet BEPS). Les solutions pour relever ce défi figurent dans l'ensemble final des mesures BEPS finalisées en 2015. Ces solutions sont à présent incorporées dans la Recommandation TVA/TPS. Un nombre considérable de pays ont déjà mises en œuvre ces solutions avec succès ou envisagent de le faire.


Le nouveau "Guide de mise en œuvre" présente les bonnes pratiques pour le fonctionnement efficace de ces solutions et pour leur application cohérente entre les juridictions. Les participants ont demandé à l'OCDE d'achever ce guide de mise en œuvre à la lumière des contributions reçues lors du Forum mondial et de le publier aussi rapidement que possible.

Davantage d'informations sur le Forum mondial sur la TVA sont disponibles sur : www.oecd.org/fr/fiscalite/consommation/forum-mondial-tva.htm

 

Les journalistes sont invités adresser leurs questions à David Bradbury (+33 1 45 24 15 97), Chef de la Division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF) ou à Piet Battiau (+33 1 45 24 95 91), Chef de l'Unité des impôts sur la consommation au CPAF.

 

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