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  • 28-janvier-2013

    Français, PDF, 203kb

    Résultats de la consultation publique sur les commentaires des Principes directeurs sur la neutralité de la TVA

    Suite à l’invitation aux contributions du public sur le commentaire des Principes directeurs sur la neutralité de la TVA, l’OCDE publie les résultats de cette consultation. Ces contributions ont été très positives et seront utilisés pour réviser ces commentaires.

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  • 12-November-2012

    English

    Conclusions of the First OECD Global Forum on VAT

    The OECD is currently developing International VAT/GST Guidelines to address issues of double taxation and unintended double non-taxation, and this work provides a unique basis for the creation of the future international standard for applying VAT to cross-border trade. This was the conclusion of delegates who participated in the inaugural meeting of the OECD Global Forum on VAT, in Paris on 7-8 November.

  • 9-November-2012

    English

    First Meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT)

    Secretary-General Angel Gurría provided closing remarks at the first meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT) held in Paris. The meeting focused on designing efficient and equitable VAT systems and analyzing their impacts on international trade.

  • 18-octobre-2012

    Français, PDF, 183kb

    Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

    Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

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  • 17-juillet-2012

    Français

    Première réunion du Forum mondial sur la TVA

    Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire.

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  • 5-juillet-2012

    Français, PDF, 387kb

    Projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA

    Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) fait appel aux commentaires du public pour son projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA.Ce projet formule des orientations pour l’application en pratique des 6 Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA qui ont été approuvés par le CAF en juillet 2011.Les commentaires doivent être adressés avant le 26/09/2012 à vat@oecd.org

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  • 22-July-2011

    English, Excel, 591kb

    Outcomes of public consultation VAT/GST Guidelines on Neutrality

    Following the invitation for public comment on the VAT/GST Guidelines on Neutrality, the OECD has now published the comments received. These comments were very supportive of the Guidelines and will be used to develop further guidance on their implementation in practice.

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  • 5-juillet-2011

    Français, , 678kb

    Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS

    Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS.

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  • 5-février-2010

    Français

    L’OCDE a publié pour commentaires du public son projet de Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS au commerce international de services et de biens incorporels

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE soumet aux commentaires du public le projet de Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS qui traitent de la localisation du client en vue de la détermination de la juridiction d’imposition.

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  • 5-février-2010

    Français

    Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

    Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

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