Latest Documents


  • 6-novembre-2015

    Français

    L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales

    Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales sont effectivement payés dans le pays où les produits sont consommés, tout en réduisant les risques que des règles fiscales non coordonnées faussent les échanges internationaux.

    Documents connexes
  • 24-février-2015

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS

    Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de 2 nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS. Ces 2 éléments concernent:(i)le lieu d’imposition des prestations internationales de services et de biens incorporels par les entreprises aux consommateurs finals et (ii) les dispositions pour l’application des Principes directeurs en pratique

    Documents connexes
  • 18-December-2014

    English

    Release of discussion drafts of two new elements of the OECD International VAT/GST Guidelines

    The OECD’s Committee on Fiscal Affairs invites public comments on two new draft elements of the OECD International VAT/GST Guidelines (the Guidelines). These discussion drafts relate to (i) the place of taxation of business-to-consumer supplies of services and intangibles (B2C Guidelines) and (ii) provisions to support the application of the Guidelines in practice (Supporting provisions).

  • 10-December-2014

    English

    The Distributional Effects of Consumption Taxes in OECD Countries

    The report examines the distributional effects of value-added tax (VAT) and excise tax systems in 20 OECD countries, and investigates the effectiveness of reduced VAT rates as a redistributional tool.

  • 5-novembre-2014

    Français

    Troisième forum mondial sur la TVA

    La troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA aborda en détail la conception et la mise en œuvre de solutions mondiales pour les défis-clés mondiaux dans le domaine de la TVA/TPS et pris place les 5-6 novembre à Paris.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-avril-2014

    Français

    Deuxième Réunion du forum mondial sur la TVA

    Le Forum mondial sur la TVA est une plateforme pour un dialogue mondial sur les normes de TVA internationales et les enjeux de la politique et de l'application de la TVA. Plus de 250 représentants à haut niveau d’une centaine de pays, juridictions, organisations internationales, entreprises et universitaires ont participé à la deuxième réunion du Forum mondial sur la TVA qui s’est tenue à Tokyo au Japon, les 17 et 18 avril 2014.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-avril-2014

    Français

    Les États approuvent de nouveaux Principes directeurs de l’OCDE pour l’application de la TVA aux échanges internationaux

    Les gouvernements de 86 pays ont franchi une étape décisive pour empêcher que la taxe sur la valeur ajoutée entrave les échanges et pour préserver les recettes publiques, en s’accordant pour la première fois sur un cadre international régissant l’application des règles nationales relatives à la TVA aux transactions transfrontalières.

    Documents connexes
  • 2-December-2013

    English

    A decade of sharing tax experiences and knowledge: Key issues and debates in VAT, SME taxation and the tax treatment of the financial sector

    The report provides an overview of the main issues raised by VAT, SMEs and the taxation of the financial sector, and that tax practitioners should be aware of in their day to day work. Each chapter provides a detailed analysis of the challenges revenue administrations and policy makers face in designing and administering these taxes, and possible solutions that can be adapted and related to the specific situation of different countries.

    Related Documents
  • 1-October-2013

    English

    OECD’s Gurría backs Abe’s move on VAT

    OECD Secretary-General, Angel Gurría, congratulated Japanese Prime Minister Abe on his announcement today that Japan will raise its consumption tax as legislated from the current 5% to 8% next April.

    Related Documents
  • 5-août-2013

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS sont publiés

    Faisant suite à l’appel récent à commentaires sur quatre projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 > >>