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9-November-2012

English

First Meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT)

Secretary-General Angel Gurría provided closing remarks at the first meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT) held in Paris. The meeting focused on designing efficient and equitable VAT systems and analyzing their impacts on international trade.

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18-octobre-2012

Français, PDF, 183kb

Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

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17-juillet-2012

Français

Première réunion du Forum mondial sur la TVA

Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire.

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5-juillet-2012

Français, PDF, 387kb

Projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA

Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) fait appel aux commentaires du public pour son projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA.Ce projet formule des orientations pour l’application en pratique des 6 Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA qui ont été approuvés par le CAF en juillet 2011.Les commentaires doivent être adressés avant le 26/09/2012 à vat@oecd.org

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23-May-2012

English

OECD Consumption Tax Trends Publications

This publication, published every two to three years, reviews the latest developments in taxing consumption in OECD countries, provides information on tax rates in OECD countries, and reviews current issues in consumption taxes.

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22-July-2011

English, Excel, 591kb

Outcomes of public consultation VAT/GST Guidelines on Neutrality

Following the invitation for public comment on the VAT/GST Guidelines on Neutrality, the OECD has now published the comments received. These comments were very supportive of the Guidelines and will be used to develop further guidance on their implementation in practice.

5-juillet-2011

Français, , 678kb

Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS

Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS.

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5-février-2010

Français

L’OCDE a publié pour commentaires du public son projet de Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS au commerce international de services et de biens incorporels

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE soumet aux commentaires du public le projet de Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS qui traitent de la localisation du client en vue de la détermination de la juridiction d’imposition.

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5-février-2010

Français

Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

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10-septembre-2009

Français, , 135kb

Conférence de Lucerne sur la TVA - communiqué

La conférence de haut niveau sur la TVA a eu lieu à Lucerne, en Suisse, les 9 et 10 septembre 2009, reunissant des hauts responsables de la politique fiscale de 25 pays de l’OCDE, de la Commission européenne et de 5 économies non membres. La communiqué est maintenant disponible.

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