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  • 5-décembre-2018

    Français

    Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation

    Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué d’augmenter et, selon les derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les sociétés et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.

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  • 26-novembre-2018

    Français, Excel, 5,164kb

    Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 17-octobre-2018

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La cinquième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA se tiendra du 20 au 22 mars 2019 à Melbourne en Australie, où sont attendus des représentants de plus de 100 pays et juridictions du monde entier ainsi que des représentants d’organisations internationales.

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  • 6-September-2018

    English

    Simplified registration and collection mechanisms for taxpayers that are not located in the jurisdiction of taxation

    This paper reviews and evaluates the efficacy of simplified tax registration and collection mechanisms for securing compliance of taxpayers over which the jurisdiction with taxing rights has limited or no authority to effectively enforce a tax collection or other compliance obligation.

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  • 26-June-2018

    English, PDF, 61kb

    Status of the Value-added Tax Reform in the People’s Republic of China 2018

    China's reform measures demonstrate not only a continuously growing alignment of China’s VAT system with the international standards on VAT design and operation embedded in the OECD Guidelines, but also China’s commitment and contribution to the development of consistent and effective international VAT policies as a member of the OECD’s Global Forum on VAT.

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  • 30-May-2018

    English

    OECD Tax Database

    Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the 36 OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, effective tax rates, social security contributions, VAT and excise duties. Now also including corporate tax statistics on inclusive framework members.

  • 24-octobre-2017

    Français

    Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 24-octobre-2017

    Français

    L’OCDE publie des orientations de mise en œuvre pour la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/TPS) sur les ventes internationales

    L’OCDE publie de nouvelles orientations pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie.

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  • 4-mai-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.
  • 13-avril-2017

    Français

    Les experts de la fiscalité se réunissent à l'OCDE pour voir comment relever les défis communs auxquels font face les systèmes de TVA

    Environ 300 participants, représentant plus de 100 délégations des pays, juridictions et organisations internationales, ainsi que des représentants des entreprises et des milieux académiques se sont réunis à Paris pour la Quatrième réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA du 12 au 14 avril.

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