Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS - Projet de version consolidée

4 éléments : préface aux Principes directeurs ; caractéristiques des systèmes de TVA auxquels les Principes directeurs sont destinés s’appliquer ; lieu d’imposition des prestations internationales de services et biens incorporels à des entreprises ayant des établissements dans plusieurs juridictions ; mise en œuvre de règles déterminant le lieu d’imposition des prestations de services et de biens incorporels entre entreprises.

Résultats de la consultation publique sur les commentaires des Principes directeurs sur la neutralité de la TVA

Suite à l’invitation aux contributions du public sur le commentaire des Principes directeurs sur la neutralité de la TVA, l’OCDE publie les résultats de cette consultation. Ces contributions ont été très positives et seront utilisés pour réviser ces commentaires.

First Meeting of the OECD Global Forum on VAT: Session Material

OECD Global Forum on VAT: Session Material

Conclusions of the First OECD Global Forum on VAT

The OECD is currently developing International VAT/GST Guidelines to address issues of double taxation and unintended double non-taxation, and this work provides a unique basis for the creation of the future international standard for applying VAT to cross-border trade. This was the conclusion of delegates who participated in the inaugural meeting of the OECD Global Forum on VAT, in Paris on 7-8 November.

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First Meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT)

Secretary-General Angel Gurría provided closing remarks at the first meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT) held in Paris. The meeting focused on designing efficient and equitable VAT systems and analyzing their impacts on international trade.

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Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

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L’OCDE lance un Forum mondial sur la TVA

Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire.

Projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA

Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) fait appel aux commentaires du public pour son projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA.Ce projet formule des orientations pour l’application en pratique des 6 Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA qui ont été approuvés par le CAF en juillet 2011.Les commentaires doivent être adressés avant le 26/09/2012 à vat@oecd.org

OECD Consumption Tax Trends Publications

This publication, published every two to three years, reviews the latest developments in taxing consumption in OECD countries, provides information on tax rates in OECD countries, and reviews current issues in consumption taxes.

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Outcomes of public consultation VAT/GST Guidelines on Neutrality

Following the invitation for public comment on the VAT/GST Guidelines on Neutrality, the OECD has now published the comments received. These comments were very supportive of the Guidelines and will be used to develop further guidance on their implementation in practice.