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  • 17-octobre-2018

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La cinquième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA se tiendra du 20 au 22 mars 2019 à Melbourne en Australie, où sont attendus des représentants de plus de 100 pays et juridictions du monde entier ainsi que des représentants d’organisations internationales.

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  • 6-September-2018

    English

    Simplified registration and collection mechanisms for taxpayers that are not located in the jurisdiction of taxation

    This paper reviews and evaluates the efficacy of simplified tax registration and collection mechanisms for securing compliance of taxpayers over which the jurisdiction with taxing rights has limited or no authority to effectively enforce a tax collection or other compliance obligation.

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  • 26-June-2018

    English, PDF, 61kb

    Status of the Value-added Tax Reform in the People’s Republic of China 2018

    China's reform measures demonstrate not only a continuously growing alignment of China’s VAT system with the international standards on VAT design and operation embedded in the OECD Guidelines, but also China’s commitment and contribution to the development of consistent and effective international VAT policies as a member of the OECD’s Global Forum on VAT.

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  • 30-May-2018

    English

    OECD Tax Database

    Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the 34 OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, social security contributions, VAT and excise duties.

  • 24-octobre-2017

    Français

    Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 24-octobre-2017

    Français

    L’OCDE publie des orientations de mise en œuvre pour la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/TPS) sur les ventes internationales

    L’OCDE publie de nouvelles orientations pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie.

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  • 4-mai-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.
  • 13-avril-2017

    Français

    Les experts de la fiscalité se réunissent à l'OCDE pour voir comment relever les défis communs auxquels font face les systèmes de TVA

    Environ 300 participants, représentant plus de 100 délégations des pays, juridictions et organisations internationales, ainsi que des représentants des entreprises et des milieux académiques se sont réunis à Paris pour la Quatrième réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA du 12 au 14 avril.

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  • 12-April-2017

    English

    4th Global Forum on VAT

    The fourth meeting of the OECD Global Forum on VAT focused on the policy and operational challenges faced by tax authorities in the era of digital globalisation, and on the efficient and the effective implementation of the standards and mechanisms for addressing these challenges recommended by the International VAT/GST Guidelines. It took place in Paris on 12-14 April 2017.

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  • 12-avril-2017

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA.Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS).Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.
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