Latest Documents


  • 30-juin-2016

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 10-May-2016

    English

    OECD Tax Database

    Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the 34 OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, social security contributions, VAT and excise duties.

  • 9-novembre-2015

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    Ces Principes directeurs internationaux s’emploient à résoudre les problèmes posés par l’application non coordonnée des systèmes nationaux de TVA dans un contexte international. Ils établissent des normes qui devraient garantir la neutralité dans les échanges transfrontaliers et permettre une imposition plus cohérente des échanges de services entre entreprises (B2B).

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-novembre-2015

    Français

    L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales

    Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales sont effectivement payés dans le pays où les produits sont consommés, tout en réduisant les risques que des règles fiscales non coordonnées faussent les échanges internationaux.

    Documents connexes
  • 6-novembre-2015

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA abordera en détail la conception et la mise en œuvre de solutions mondiales pour les défis-clés mondiaux dans le domaine de la TVA/TPS prendra place les 5-6 novembre à Paris

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 24-février-2015

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS

    Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de 2 nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS. Ces 2 éléments concernent:(i)le lieu d’imposition des prestations internationales de services et de biens incorporels par les entreprises aux consommateurs finals et (ii) les dispositions pour l’application des Principes directeurs en pratique

    Documents connexes
  • 18-December-2014

    English

    Release of discussion drafts of two new elements of the OECD International VAT/GST Guidelines

    The OECD’s Committee on Fiscal Affairs invites public comments on two new draft elements of the OECD International VAT/GST Guidelines (the Guidelines). These discussion drafts relate to (i) the place of taxation of business-to-consumer supplies of services and intangibles (B2C Guidelines) and (ii) provisions to support the application of the Guidelines in practice (Supporting provisions).

  • 11-December-2014

    English, PDF, 216kb

  • 11-December-2014

    English, PDF, 216kb

  • 11-December-2014

    English, PDF, 216kb

  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 > >>