Impôts sur la consommation

Forum mondial sur la TVA

 

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CINQUIÈME RÉUNION DU FORUM MONDIAL DE L'OCDE 
SUR LA TVA

20 - 22 mars 2019

Paris, France

 

À propos

La cinquième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA se tiendra du 20 au 22 mars 2019 à Melbourne en Australie, où sont attendus des représentants de plus de 100 pays et juridictions du monde entier ainsi que des représentants d’organisations internationales.

 

La coopération internationale pour la TVA/TPS apporte des avantages substantiels aux pays. Non seulement elle facilite le commerce et l’administration de l’impôt en renforcant la cohérence dans l’application de la TVA/TPS, mais elle leur permet aussi de faire face ensemble aux défis communs et d’identifier les solutions bénéfiques à tous pour la collecte de la taxe.

 

Thèmes principaux

Cette réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA mettra l’accent sur les défis stratégiques et opérationnels auxquels font face les autorités fiscales à l’ère de la mondialisation numérique autour de deux grands thèmes :

  • Les défis et les opportunités de la numérisation pour les systèmes de TVA/TPS
  • Comment s’attaquer à la fraude et à l’évasion fiscale

Les discussions porteront notamment sur le rôle des “nouveaux acteurs” (les plateformes numériques, les services de paiement en ligne, les messageries express,…) dans la collecte de la TVA/TPS et l’interaction avec les processus douaniers. Les opportunités offertes par la technologie pour améliorer le respect des obligations fiscales et en faciliter l’administration seront également examinées, comme par exemple la technologie blockchain. Les sujets abordés comprendront aussi le traitement TVA/TPS de l’économie collaborative.

Les gouvernements partageront leurs analyses et leurs expériences en matière de respect des obligations fiscales et de lutte contre la fraude par la conception des systèmes de TVA/TPS, les technologies innovantes et la coopération administrative internationale.

Le Forum mondial s’intéressera aux réformes récentes et en cours dans le domaine de la TVA/TPS dans le monde et examinera les conclusions des travaux de recherche et d’analyse, notamment à la lumière des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS.

 

Participation

Le Forum mondial de l’OCDE sur la TVA est destiné aux hauts responsables des administrations fiscales et aux représentants d’organisations internationales. Des universitaires ainsi que des représentants du monde de l’entreprise seront également invités.

 

DOCUMENTS CLÉS

  • Programme (à venir)

 

AUTRE DOCUMENTATION

 

FORUMS PRÉCÉDENTS

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