Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE sollicite les commentaires du public sur la version consolidée des Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS. Merci de bien vouloir adresser vos commentaires par écrit pour le vendredi 3 mai 2013 au plus tard au format Word par courrier électronique à Piet Battiau, Chef de l’Unité des impôts sur la consommation du Centre de politique et d’administration fiscales de l'OCDE (piet.battiau@oecd.org).
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Le Groupe de travail N°9 sur les impôts sur la consommation (GT9) publie les résultats de la consultation publique sur les commentaires des Principes directeurs sur la neutralité.
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Pour être informé par e-mail des travaux de l'OCDE sur la TVA, envoyez-nous votre adresse électronique.
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