Impôts sur la consommation
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Focus
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Commentaires reçus : Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS
Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS.
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Compte-rendu des conclusions - Forum mondial sur la TVA
Les États approuvent de nouveaux Principes directeurs de l’OCDE pour l’application de la TVA aux échanges internationaux.
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Actualités
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La deuxième réunion du Forum mondial sur la TVA s'est déroulé à Tokyo les 17-18 avril 2014 pendant laquelle les États ont approuvé de nouveaux Principes directeurs pour l’application de la TVA aux échanges internationaux. |