Partager

Fiscalité

Commentaires reçus sur le projet de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement autres que des OPC

 

27/04/2016 - Le 23 mars 2016, l’OCDE a invité les commentaires du public sur un projet pour commentaires portant sur des problèmes et suggestions liées à l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC (organismes de placements collectifs) (disponible uniquement en anglais). L’OCDE remercie les personnes et organisations qui ont répondu à cette invitation et publie maintenant les commentaires reçus.

 

 

Documents connexes