Fiscalité

L’OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

 

23/09/2013 - Le 30 avril 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de Manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert rédigé  par le Comité directeur du Forum Mondial de l’OCDE  sur les prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

 

L’OCDE remercie les parties intéressées pour leurs contributions qui feront l’objet de discussions lors de la réunion du Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE  sur les prix de transfert qui aura lieu en novembre 2013.

 

Des commentaires ont été reçus des parties suivantes :

 

BIAC
BDO
CBI
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
DELOITTE
DUFF & PHELPS
EVERSHEDS BIANCHINI
FIDAL
GRANT THORNTON
IFA MEXICAN BRANCH
IMCP TRANSFER PRICING COMMISSION
JAPAN FOREIGN TRADE COUNCIL
KPMG
LA SALLE UNIVERSITY/ INSTITUTE OF ECONOMIC RESEARCH
PLANSEE
PRICEWATERHOUSECOOPERS
SBN
TAX EXECUTIVES INSTITUTE
USCIB

 

 

 

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