Fiscalité

L'OCDE publie les commentaires reçus sur les défis fiscaux de l'économie numérique

 

13/01/2014 - Le 22 Novembre 2013, une invitation des commentaires sur les défis de l'impôt de l'économie numérique a été publié sur le site de l'OCDE, avec une date limite du 22 Décembre 2013. L'OCDE publie les commentaires reçus. (3.7MB)

 

L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution qui seront discutés par les délégués au Groupe de travail sur l'économie numérique lors de sa réunion février 2014.

 

Les intervenants suivants ont présenté leur contribution:

  • Association for Financial Markets in Europe (AFME) & British Bankers’ Association (BBA)
  • Bates White Economic
  • BEPS Monitoring Group (BMG)
  • Chartered Institute of Taxation (CIOT)
  • Consultative Committee of Accountancy Bodies (CCAB) - Ireland
  • Deloitte LLP
  • Digital Economy Group: Baker & McKenzie LLP
  • European Banking Federation (EBF)
  • Greenwich for FFtélécoms
  • GSM Association (GSMA)
  • Informa Group plc
  • International Bar Association (IBA)
  • International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD)
  • Commentateur japonais (anonyme)
  • Solocal Group
  • Swiss Banking
  • WTS Tax Legal Consulting

 

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