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Fiscalité

Civisme fiscal et intégrité dans les pays en développement

 

Date et heure : mardi 19 mars 2019 ; 10h00 - 12h00 (heure de Paris)

Lieu : Auditorium du Centre de conférences de l'OCDE

 

Présentation

La notion du civisme fiscal recouvre l'ensemble des perceptions et attitudes des contribuables qui se traduisent par le consentement à l'impôt ou par des pratiques de fraude. Quels sont les fondements du civisme fiscal ? En d'autres termes : quels sont les vecteurs du consentement à l'impôt parmi les contribuables ? La confiance dans l'intégrité des administrations publiques ? La perception de la corruption ? L'expérience de chacun en tant qu'utilisateur des services publics ? Y aurait-il des différences en fonction du genre, voire des convictions religieuses ? De nouvelles recherches menées par l'OCDE montrent que, si tous ces facteurs entrent en compte, leur influence respective est plus ou moins marquée selon la région du monde et le contexte local.

L'intégrité revêt une importance fondamentale en matière fiscale : indispensable aux relations de confiance entre contribuables et administrations publiques, elle est un prérequis sans lequel le civisme fiscal s'érode. Les travaux de l'OCDE sur la morale fiscale confirment que le consentement à l'impôt dépend du niveau de confiance des contribuables envers les institutions, de la perception de la corruption et de la satisfaction à l'égard les services publics. À titre d'exemple, en Afrique, la récente amélioration enregistrée sur le front de la légitimité perçue des administrations fiscales s'est traduite par une hausse du consentement à l'impôt des contribuables de la région. Toutefois, nombre de pays en développement doivent surmonter des obstacles considérables pour renforcer durablement le civisme fiscal, d'autant plus lorsque la perception de l'impôt et des administrations publiques parmi les citoyens est biaisée en raison de paiements informels ou de pratiques d'extorsion – assimilés à des impositions.

Les pays disposent d'un large éventail d'instruments et d'approches pour promouvoir le civisme fiscal en remportant la bataille de l'intégrité. Il peuvent notamment déployer les nouvelles technologies dans leurs administrations ; recourir aux sciences comportementales et pratiquer une communication dite « d'encouragement » auprès des contribuables ; affecter les recettes générées par certains impôts à des dépenses spécifiques ; ou encore consolider l'éducation des contribuables, et prendre appui sur les initiatives émanant de la société civile pour contrôler et renforcer l'intégrité dans la gestion des finances publiques.

Cet événement, organisé dans le cadre de la Semaine de l'intégrité de l'OCDE 2019 (du 18 au 22 mars), permettra à des experts internationaux de débattre de l'intégrité, de la transparence, et de la confiance au regard de la fiscalité, mais aussi de faire le point sur les derniers travaux de recherche et les outils et approches disponibles pour élaborer et mettre en œuvre des actions publiques efficaces en faveur du civisme fiscal.

 

Retransmission

Cette réunion a été retransmise en direct sur la WebTV de l'OCDE et les rediffusions sont disponibles sous l'onglet "VOD" (Version sur demande).

Veuillez noter que seuls les navigateurs Internet suivants sont pris en charge pour la diffusion en direct : Google Chrome, Microsoft Edge, Opera, Apple Safari.

 

Contact

Pour toute précision concernant cet événement, merci de contacter : TaxandDevelopment@oecd.org.

Image (c) Gustavo Frazao - Shutterstock.com

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