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  • 19-janvier-2015

    Français

    La Colombie doit engager une réforme fiscale d’envergure pour stimuler l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier, selon l’OCDE

    L’économie colombienne a réalisé un excellent parcours durant la dernière décennie, mais une réforme fiscale d’envergure qui encourage l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier est nécessaire pour inscrire le pays sur une trajectoire de croissance forte, durable et inclusive, selon la dernière Étude économique de la Colombie de l’OCDE.

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  • 16-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur l’Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) du Plan d’action BEPS

    L'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport relatif à Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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  • 11-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur l’action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d’action BEPS

    L'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport relatif à Action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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  • 23-décembre-2014

    Français

    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

    Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les

  • 19-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action BEPS pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 (« Faire en sorte que les prix de transfert calculés soient conformes à la création de valeur ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices , plus connu sous l’acronyme anglais de BEPS.

  • Planned stakeholder input in OECD tax matters
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  • 18-December-2014

    English

    Release of a discussion draft on Action 4 (Interest deductions and other financial payments)

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with action 4 (Interest deductions and other financial payments) of the BEPS Action Plan

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  • 18-December-2014

    English

    Release of a discussion draft on Action 14 (Make dispute resolution mechanisms more effective) of the BEPS Action Plan

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with the work on Action 14 (“Make dispute resolution mechanisms more effective”) of the BEPS Action Plan.

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  • 18-December-2014

    English

    Release of discussion drafts of two new elements of the OECD International VAT/GST Guidelines

    The OECD’s Committee on Fiscal Affairs invites public comments on two new draft elements of the OECD International VAT/GST Guidelines (the Guidelines). These discussion drafts relate to (i) the place of taxation of business-to-consumer supplies of services and intangibles (B2C Guidelines) and (ii) provisions to support the application of the Guidelines in practice (Supporting provisions).

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  • 16-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base, pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 (« Autres transactions à haut risques ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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  • 16-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport sur l’utilisation de la méthode du partage des bénéfices dans le contexte des chaînes de valeur mondiales, pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui préconise l’élaboration de "règles qui empêchent l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par le biais de transactions dans lesquelles des entreprises indépendantes ne s’engageraient pas, ou ne s’engageraient que rarement".

    Also Available
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