By Date

Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Saudi Arabia (Stage 1) - Inclusive Framework on BEPS: Action 14

Benin, Bosnia and Herzegovina, Cabo Verde, Mongolia and Oman join the most powerful multilateral instrument against offshore tax evasion and avoidance

On the occasion of the 10th Plenary Meeting of the Global Forum a further five countries signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, therewith bringing the total number of participating in the Convention to 135.

Le Kenya et l’Oman signent un accord historique afin de renforcer leurs conventions fiscales

Le Kenya et l’Oman ont aujourd’hui signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi les 91 e et 92e juridictions à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 630 conventions fiscales bilatérales.

La communauté internationale a obtenu un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale

À l’occasion du dixième anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial), plus de 500 délégués issus de 131 juridictions membres se réunissent les 26 et 27 novembre 2019 à Paris, afin de discuter des prochaines initiatives visant à faire progresser le programme de transparence fiscale.

10th Anniversary Meeting of the Global Forum

This year the Global Forum marked its 10th anniversary and provide an opportunity to take stock of the progress made. The first day of the plenary (26 November), which was open to the media and invited honorary guests, focused on the issues of the utility, relevance and global impact of tax transparency.

10th anniversary of the Global Forum: Opening of the Punta del Este Declaration

A year ago, in Punta Del Este (Uruguay) Latin American ministers met to discuss how to strengthen regional efforts to combat tax fraud and corruption. This meeting concluded with the signing of the Punta Del Este Declaration.

10th Anniversary Meeting of the Global Forum: Dinner for the Africa Initiative

For the past decade, the OECD and the Global Forum have been leading the fight against tax evasion and illicit financial flows by encouraging countries to agree to higher standards on transparency and exchange of tax information.

L'Arménie et l'Italie s'allient pour combattre la fraude et l’évasion fiscales internationales à la faveur de l'initiative OCDE/PNUD Inspecteurs des Impôts Sans Frontières

Une cérémonie de signature entre l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) et le Comité des recettes publiques de l'Arménie s'est tenue aujourd’hui à l'OCDE, donnant le coup d'envoi à deux programmes d'assistance par le biais de l’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières – initiative conjointe OCDE/PNUD pour le renforcement des capacités.

Des représentants des administrations fiscales et parties prenantes de la région Asie-Pacifique se rencontrent aux Philippines pour discuter des propositions visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Une réunion régionale pour l’Asie-Pacifique sur la fiscalité et la numérisation de l’économie, co-organisée par la Banque Asiatique de Développement (BAD) et l’Organisation pour le Développement et la Coopération Économique (OCDE), s’est tenue à Manille, aux Philippines, les 19 et 20 novembre 2019.

Réunion de consultation publique sur la proposition du Secrétariat d'une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur une proposition du Secrétariat d'une « approche unifiée » au titre du Pilier 1. Cette assemblée de consultation publique a porté sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.