Tax Transparency and BEPS

Due to recent events, tax evasion has received unprecedented attention by media worldwide, and citizens are voicing their concerns and expectations for governments to act. This is an essential issue which the G20 must tackle, now more than ever, said OECD Secretary-General in Washington.

Evasion fiscale : Des progrès indéniables mais les efforts doivent se poursuivre

En 2009, sous l’impulsion du G20 et en adoptant les normes développées par l’OCDE, l’ensemble des places financières mondiales ont pris l’engagement de mettre fin à leur secret bancaire à des fins fiscales. Si la plupart des états concernés ont tenu parole, des progrès importants restent à faire, selon le Secrétaire général de l’OCDE.

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• Tax evasion: Substantial progress but countries must keep up their efforts
• Kampf gegen Steuerhinterziehung ist globale Aufgabe

Kampf gegen Steuerhinterziehung ist globale Aufgabe

Kein Land der Welt ist in der Lage, Steuerhinterziehung alleine beizukommen. Gemeinsames Handeln ist unabdingbar. Es geht um das Vertrauen der Steuerzahler in die Wirksamkeit und Gerechtigkeit ihrer Steuersysteme - und wir müssen diesen Kampf gewinnen.

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• Tax evasion: Substantial progress but countries must keep up their efforts

Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

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• Global Forum on tax transparency shifts focus to effectiveness of information exchange

Lutter contre l’érosion fiscale

Le débat relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices a conquis une dimension politique en devenant un enjeu pour plusieurs pays membres et non membres de l’OCDE. Soutenir l’élaboration de règles favorisant un fonctionnement harmonieux des marchés mondiaux est l’un de nos principaux objectifs.

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• What the BEPS are we talking about?

Le Costa Rica améliore la transparence fiscale

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements. La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011.

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• Costa Rica refuerza la transparencia fiscal
• Costa Rica strengthens tax transparency

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

Les nouvelles données disponibles montrent que, dans les pays de l’OCDE, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail s’est accru de 0,1 point de pourcentage pour atteindre 35,6 % en 2012. Il a progressé dans 19 pays sur 34, a diminué dans 14 et est resté inchangé dans un.

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• Tax burdens on labour income in OECD countries continue to rise

Fiscal and Taxation Reforms for a More Inclusive Growth in China

The fiscal and taxation reforms will be more than ever necessary in China to ensure that growth becomes more inclusive. So far, China has had a major success in reducing the poverty. But additional tax reforms will be needed to reduce further inequality in disposable income and across regions, as well as to help reduce the rural-urban divide.

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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• Aggressive Tax Planning based on After-Tax Hedging

La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

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• Hedging through the tax charge: a threat to tax revenue