Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Ce projet cherche à déterminer si, et pourquoi, les entreprises multinationales transfèrent leurs bénéfices imposables dans des pays autres que ceux où elles mènent leurs activités commerciales effectives.

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• Base Erosion and Profit Shifting

Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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• Closing tax gaps - OECD launches Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting

L’Italie et la crise de la zone euro : assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité financière

La politique d’assainissement des finances publiques de l’Italie et ses réformes structurelles porteuses de croissance ont nettement amélioré ses perspectives économiques, mais il reste que la mauvaise image du pays sur le marché de la dette souveraine, ces dernières années, a des causes profondes.

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Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : Projet pour commentaires concernant l’application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d’un emploi

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet concernant l’application des conventions fiscales à divers paiements, tels les paiements de non-concurrence, qui peuvent être effectués suite à la cessation d’un emploi (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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• OECD Model Tax Convention: Discussion draft on the tax treaty treatment of termination payments

Mobilising domestic resources for all – Upgrading tax systems to a globalised world

We do not seek harmonisation of tax systems or of tax rates. We aim to close the gaps and reduce the frictions between outdated tax systems and today’s business practices, said Angel Gurría, OECD Secretary-General.

Avoiding death by diesel, blog post by Simon Upton

"It is estimated that air pollution from diesel-fuelled road transport kills 10 times more people each year in France than those who die in road accidents": OECD Insights Blog's post by Simon Upton, head of the OECD Environment Directorate, founder and Chair of the Round Table on Sustainable Development, and former New Zealand environment minister.

A Step Change in Tax Transparency

The report "A Step Change in Tax Transparency", prepared at the request of the G8 for the Lough Erne Summit, outlines four concrete steps needed to put in place a global, secure and cost effective model of automatic exchange of information.

L'OCDE rend compte au G8 des progrès accomplis pour mettre en place un système mondial d'échange automatique de renseignements fiscaux

L'OCDE a présenté aux dirigeants des pays du G8 une proposition relative aux prochaines étapes de la mise en place d'un système fiscal plus équitable et plus transparent à l'échelle mondiale.

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• OECD reports to G8 on global system of automatic exchange of tax information

Secretary-General’s participation to G8 Summit’s Working Lunch (Northern Ireland, 18th June 2013)

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, attended the Working Lunch of the G8 Summit and delivered the OECD report “A Step Change in Tax Transparency - Delivering a standardised, secure and cost effective model of bilateral automatic exchange for the multilateral context” and remarks on Trade, Tax, Transparency which are the key priorities of the UK G8 Presidency for the Summit.

L'OCDE s'engage à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Les pays de l'OCDE se sont engagés à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en approuvant la Déclaration BEPS à l'occasion de la Réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres à Paris.

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