Commentaires reçus du public sur les projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS sont publiés

Faisant suite à l’appel récent à commentaires sur quatre projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues.

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• Public comments on new draft elements of the OECD International VAT/GST Guidelines are published

Forum mondial sur la transparence fiscale : de nouveaux rapports examinent les pratiques d’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié des rapports d’évaluation par les pairs des systèmes fiscaux en vigueur dans 13 pays ou territoires pour l’échange de renseignements.

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• Global Forum on Tax Transparency: New reports review jurisdictions’ information exchange

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

L’OCDE a publié un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document ouvre un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

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• OECD invites public comments on the White Paper on Transfer Pricing Documentation

L’OCDE publie pour commentaires un Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Ce Projet de rapport révisé actualise et développe le précédent projet de rapport publié en juin 2012 en vue de refléter les commentaires reçus ainsi que les discussions des délégués du Groupe de travail N° 6 du Comité des affaires fiscales. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce projet de rapport au plus tard le 1 octobre 2013.

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• OECD invites public comments on the Revised Discussion Draft on Transfer Pricing Aspects of Intangibles

G20 Communique: Finance Ministers & Central Bank Governors, Moscow 2013

G20 Finance Ministers and Central Bank Governors met to review the current global economic conjuncture and discuss the required policies in preparation for the G20 Leaders’ Summit in September 2013.

L’OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d’apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l’évasion fiscale

L’OCDE a présenté aujourd’hui aux ministres des Finances du G20 des mesures visant à s’attaquer sur deux fronts à l’évasion et à la fraude fiscales par les entreprises et les particuliers.

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• OECD calls on G20 finance ministers to support next steps in clampdown on tax avoidance

Closing the tax gap

The joint challenges of tax evasion and tax base erosion lie at the heart of the social contract. Our citizens are demanding that we tackle offshore tax evasion by wealthy individuals and re-vamp the international tax system to prevent multinational enterprises from artificially shifting profits, resulting in very low taxes or even double non-taxation and thereby eroding our tax base.

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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Ce projet cherche à déterminer si, et pourquoi, les entreprises multinationales transfèrent leurs bénéfices imposables dans des pays autres que ceux où elles mènent leurs activités commerciales effectives.

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• Base Erosion and Profit Shifting

Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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• Closing tax gaps - OECD launches Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting

L’Italie et la crise de la zone euro : assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité financière

La politique d’assainissement des finances publiques de l’Italie et ses réformes structurelles porteuses de croissance ont nettement amélioré ses perspectives économiques, mais il reste que la mauvaise image du pays sur le marché de la dette souveraine, ces dernières années, a des causes profondes.

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