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  • 18-March-2017

    English, PDF, 3,227kb

    OECD Secretary-General Tax Report G20 Finance Ministers, Baden-Baden, March 2017

    This report consists of two parts. Part I is an update report by the OECD Secretary-General regarding the latest developments in the international tax agenda, including (Annex 1) the joint OECD/IMF Report on Tax Certainty. Part II is a Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 18-March-2017

    English

    G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting: Session 4 – International Taxation

    International tax matters remain an important priority as you work to ensure that the progress made in the last few years is embedded through coherent, global implementation. My report for this meeting provides you with the latest update on the work of the Inclusive Framework on BEPS, which now has over 90 members.

  • 16-March-2017

    English

    OECD announces further developments in international tax co-operation

    Six treaty partners of Hong Kong (China) signed a competent authority agreement with Hong Kong (China) bringing the total number of CAAs to nine. Panama deposited its instrument of ratification for the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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  • 9-mars-2017

    Français, Excel, 3,346kb

    Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 6-mars-2017

    Français

    La Malaisie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille la Malaisie parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité

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  • 2-mars-2017

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La quatrième réunion du Forum mondial sur la TVA mettra l’accent sur les défis de nature stratégique et opérationnelle auxquels sont confrontées les autorités fiscales à l’ère de la mondialisation numérique, ainsi que sur la mise en œuvre efficiente et efficace des normes et des mécanismes pour relever ces défis, conformément aux Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS. Elle se tiendra à Paris les 12-14 avril 2017.

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  • 28-février-2017

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

    Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.

  • 2-février-2017

    Français

    Programme Fiscalité et Développement : Soutenir les pays en développement dans le domaine de l’industrie extractive

    Dans le secteur minier, les impôts sur le revenu des sociétés et les redevances se servent généralement de la vente des produits minéraux pour établir la composante principale de leur base fiscale, mais tout comme dans les autres secteurs, les risques d’érosion de la base fiscale et de transfert de bénéfices existe (BEPS), ce qui peut réduire les recettes des pays en développement.

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  • 1-février-2017

    Français

    L'OCDE publie les documents relatifs à l'examen par les pairs pour l'évaluation des standards minimums de BEPS (Actions 5 et 13)

    Aujourd'hui, l'OCDE a publié les documents clés, approuvés par le cadre inclusif de BEPS, qui serviront de base à l'examen par les pairs de la déclaration pays par pays de l'Action 13 et de l'examen par les pairs du cadre de transparence prévu par l'Action 5.

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  • 30-January-2017

    English

    OECD invites taxpayer input on peer reviews of Dispute Resolution (BEPS Action 14)

    The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Austria, France, Germany, Italy, Liechtenstein, Luxembourg and Sweden, and invites taxpayers to submit input on specific issues relating to access to MAP, clarity and availability of MAP guidance and the timely implementation of MAP agreements for each of these jurisdictions using the taxpayer input questionnaire.

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