Faire de la décentralisation budgétaire une réussite

Dans les pays du monde entier, des centaines de milliers de membres élus d’administrations infranationales participent à la fourniture de services et à la perception d’impôts prélevés sur les résidents et les sociétés.

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• Making fiscal decentralisation work

A decade of sharing tax experiences and knowledge: Key issues and debates in VAT, SME taxation and the tax treatment of the financial sector

The report provides an overview of the main issues raised by VAT, SMEs and the taxation of the financial sector, and that tax practitioners should be aware of in their day to day work. Each chapter provides a detailed analysis of the challenges revenue administrations and policy makers face in designing and administering these taxes, and possible solutions that can be adapted and related to the specific situation of different countries.

L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

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• OECD publishes public comments on the tax treaty treatment of termination payments

Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence

La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.

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• Global Forum moves towards automatic exchange of tax information and transparency

Une nouvelle avancée en matière de transparence et de coopération internationale

A l’occasion de la première journée d’une réunion internationale qui se tient à Djakarta, en Indonésie, de nouveaux pays et territoires sont convenus de rejoindre les rangs des autres pays (aujourd’hui plus de soixante) signataires d’un instrument multilatéral de premier plan en matière de coopération fiscale, donnant ainsi une impulsion supplémentaire aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

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• A boost to transparency and international tax co-operation

L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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• OECD invites public comments on a discussion draft on proposed changes to the provisions dealing with the operation of ships and aircraft in international traffic

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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• OECD invites public comments on a discussion draft on technical changes to be included in the next update to the Model Tax Convention

Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des initiatives du Liechtenstein en faveur de la transparence

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui l’annonce par le Liechtenstein de son intention de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de prendre des mesures supplémentaires en vue d’accroître la transparence et la coopération internationale.

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• OECD Secretary-General welcomes Liechtenstein’s moves toward transparency

OECD consults on transfer pricing matters

Today, the OECD held a public consultation on transfer pricing topics at the OECD headquarters in Paris. The meeting was attended by delegates from more than 35 countries and by more than 150 representatives of business, academia, civil society and the press.

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• OECD releases a memorandum on transfer pricing documentation and country by country reporting

La Hongrie affirme sa volonté de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui les mesures prises par la Hongrie en vue de renforcer la coopération fiscale internationale en devenant le 61e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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• Hungary deepens commitment to fight offshore tax avoidance and evasion