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  • 25-janvier-2019

    Français

    Le rôle de la morale fiscale en matière de développement

    Le groupe d'action sur la fiscalité et le développement a organisé cette conférence qui a été l'occasion de présenter les nouvelles recherches entreprises par l'OCDE sur les éléments qui déterminent la morale fiscale dans les pays en développement.

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  • 24-janvier-2019

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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  • 24-janvier-2019

    Français, PDF, 4,316kb

    Brochure - Les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité et du développement 2018-19

    Cette brochure détaille l’évolution de l’intégration des considérations de développement dans les travaux du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP) de l’OCDE, et explique comment le CTP répond au programme universel des objectifs de développement durable en intégrant le développement dans tous ses travaux.

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  • 18-January-2019

    English

    The Faroe Islands and Greenland join the Inclusive Framework on BEPS

    The Inclusive Framework on BEPS welcomes the Faroe Islands and Greenland bringing to 127 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

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  • 15-janvier-2019

    Français

    La base de données statistiques de l’impôt sur les sociétés

    La base de données Statistiques de l’impôt sur les sociétés vise à faciliter l’analyse de la fiscalité des entreprises et à accroître la qualité et la quantité des données disponibles aux fins de l’analyse du phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 15-janvier-2019

    Français, PDF, 50kb

    cts-infographic-statutory-corporate-tax-rates-2000-2018-french

    En comparant 2000 et 2018, le taux de l’impôt sur les sociétés

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  • 15-janvier-2019

    Français

    L’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source essentielle de recettes, malgré une baisse des taux au niveau mondial

    Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 11-January-2019

    English

    OECD, SARS and National Treasury continue partnership to strengthen tax co-operation

    Today, the OECD, the South African Revenue Service (SARS) and National Treasury of South Africa (National Treasury) signed a Memorandum of Co-operation (MoC), agreeing to continue to work together in the area of taxation. The MOC is in place until December 2023.

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  • 11-janvier-2019

    Français

    Le Belize signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Belize a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales. En outre, Monaco a déposé hier son instrument de ratification de la Convention.

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  • 10-January-2019

    English

    OECD and the Netherlands discuss developments in international tax co-operation

    OECD Deputy Secretary-General Ludger Schuknecht and Pascal Saint-Amans, Director of the Centre for Tax Policy and Administration, met today in Paris with Mr. Menno Snel, State Secretary for Finance in The Netherlands, for wide-ranging discussions on international co-operation in the field of taxation, notably as concerns tackling tax evasion.

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