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  • 24-October-2014

    English

    Measures of Tax Compliance Outcomes - A Practical Guide

    This study provides practical guidance to revenue bodies wishing to enhance and enrich their existing measures with timely measures of compliance outcomes. The study shares experiences of what has worked for revenue bodies, what challenges have been faced and how they might be overcome.

  • 22-October-2014

    English

    APEC Finance Ministers Meeting: Session 3, Fiscal and Taxation Policies and Reform for Economic Restructuring

    Transparency in tax is fundamental to healthy public finances and maintaining citizens’ trust in public and private institutions. Considerable progress at both the national and international levels has taken place.

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  • 17-octobre-2014

    Français

    L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales

    Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. Faute d’un mécanisme de mise en application immédiate, les modifications apportées aux modèles de conventions fiscales ne font que creuser l’écart entre le contenu de ces modèles et celui des conventions fiscales en vigueur. Il est nécessaire de mettre au point un mécanisme d’application rapide, non seulement pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais également pour assurer la pérennité d’un cadre, fruit d’un consensus, permettant d’éliminer la double imposition. Une telle démarche est sans précédent dans le domaine de la fiscalité, mais il existe des exemples d’instruments multilatéraux permettant de modifier des conventions bilatérales dans d’autres secteurs du droit public international. Grâce aux connaissances de spécialistes du droit public international et de la fiscalité, le rapport conclut qu’il est souhaitable et réaliste d’élaborer un instrument multilatéral et que des négociations portant sur cet instrument devraient être engagées rapidement.

  • 13-octobre-2014

    Français

    Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd’hui salué l’engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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  • 9-octobre-2014

    Français

    Le coût de la pollution de l'air - Impacts sanitaires du transport routier

    La pollution de l’air extérieur tue plus de trois millions de personnes dans le monde chaque année, et elle est à l’origine de problèmes de santé, allant de l’asthme aux maladies cardiovasculaires chez un plus grand nombre de personnes encore. Pour les pays de l’OCDE ainsi que pour la Chine et l’Inde, le coût de ces impacts est estimé à 3 500 milliards USD par an en termes de mortalité et de morbidité, et la tendance est à la hausse. En se basant sur les nouvelles données épidémiologiques depuis l’étude de l’OMS sur la charge mondiale de morbidité en 2010, ainsi que sur les estimations de l’OCDE sur la valeur d’une vie statistique, ce rapport démontre que les impacts sanitaires de la pollution de l’air sont approximativement quatre fois plus élevés, et leurs coûts économiques considérablement plus importants, que les évaluations précédentes.

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  • 7-octobre-2014

    Français

    L'OCDE renforce sa relation avec l’Ukraine

    Les 34 pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) se félicitent du protocole d’accord conclu entre l'OCDE et l’Ukraine, qui vise à soutenir les efforts déployés par le pays pour lutter contre la corruption, renforcer son système fiscal et doper sa compétitivité.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 7-October-2014

    English

    Comments published on BEPS Action 11 request for input

    On 4 August 2014, interested parties were invited to comment on BEPS Action 11 regarding work on establishing methodologies to collect and analyse data on BEPS and the actions to address it. Comments received have now been published.

  • 2-octobre-2014

    Français

    Avantages fiscaux pour des considérations environnementales : utilisation, limitations et pratiques privilégiées

    Ce document examine la question du recours aux avantages fiscaux pour atteindre les objectifs de la politique de l’environnement. Les avantages fiscaux consistent à utiliser le système fiscal pour ajuster les prix relatifs afin d’influencer le comportement des producteurs ou des consommateurs en faveur de biens ou de services considérés comme bénéfiques pour l’environnement.

    Documents connexes
  • 2-octobre-2014

    Français

    Coûts environnementaux-sociaux connexes du traitement fiscal des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail

    Ce document fait fond sur une récente étude de l’OCDE sur le traitement des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays membres de l’OCDE. Il vise à mieux cerner les coûts environnementaux et sociaux. connexes de ce traitement.

    Documents connexes
  • 30-September-2014

    English

    Tax benefits from company cars

    Company cars form a large proportion of the car fleet in many countries and are influential in determining the composition of the wider vehicle fleet. When employees provided with a company car use it for personal purposes, personal income tax rules value the benefit in a number of different ways. How accurate these rules are in valuing the benefit has important implications for tax revenue, the environment and other social impacts.

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