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  • 24-October-2014

    English

    Tax Compliance by Design - Achieving Improved SME Tax Compliance by Adopting a System Perspective

    This study introduces the concept of “Tax Compliance by design”. It describes how revenue bodies can exploit developments in technology and the ways in which modern SMEs organise themselves to incorporate tax compliance into the systems businesses use to manage their financial affairs.

  • 24-October-2014

    English

    Measures of Tax Compliance Outcomes - A Practical Guide

    This study provides practical guidance to revenue bodies wishing to enhance and enrich their existing measures with timely measures of compliance outcomes. The study shares experiences of what has worked for revenue bodies, what challenges have been faced and how they might be overcome.

  • 22-October-2014

    English

    APEC Finance Ministers Meeting: Session 3, Fiscal and Taxation Policies and Reform for Economic Restructuring

    Transparency in tax is fundamental to healthy public finances and maintaining citizens’ trust in public and private institutions. Considerable progress at both the national and international levels has taken place.

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  • 17-octobre-2014

    Français

    L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales

    Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. Faute d’un mécanisme de mise en application immédiate, les modifications apportées aux modèles de conventions fiscales ne font que creuser l’écart entre le contenu de ces modèles et celui des conventions fiscales en vigueur. Il est nécessaire de mettre au point un mécanisme d’application

  • 13-octobre-2014

    Français

    Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd’hui salué l’engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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  • 9-octobre-2014

    Français

    Le coût de la pollution de l'air - Impacts sanitaires du transport routier

    La pollution de l’air extérieur tue plus de trois millions de personnes dans le monde chaque année, et elle est à l’origine de problèmes de santé, allant de l’asthme aux maladies cardiovasculaires chez un plus grand nombre de personnes encore. Pour les pays de l’OCDE ainsi que pour la Chine et l’Inde, le coût de ces impacts est estimé à 3 500 milliards USD par an en termes de mortalité et de morbidité, et la tendance est à la

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  • 7-octobre-2014

    Français

    L'OCDE renforce sa relation avec l’Ukraine

    Les 34 pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) se félicitent du protocole d’accord conclu entre l'OCDE et l’Ukraine, qui vise à soutenir les efforts déployés par le pays pour lutter contre la corruption, renforcer son système fiscal et doper sa compétitivité.

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  • 7-October-2014

    English

    Comments published on BEPS Action 11 request for input

    On 4 August 2014, interested parties were invited to comment on BEPS Action 11 regarding work on establishing methodologies to collect and analyse data on BEPS and the actions to address it. Comments received have now been published.

  • 2-octobre-2014

    Français

    Avantages fiscaux pour des considérations environnementales : utilisation, limitations et pratiques privilégiées

    Ce document examine la question du recours aux avantages fiscaux pour atteindre les objectifs de la politique de l’environnement. Les avantages fiscaux consistent à utiliser le système fiscal pour ajuster les prix relatifs afin d’influencer le comportement des producteurs ou des consommateurs en faveur de biens ou de services considérés comme bénéfiques pour l’environnement.

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  • 2-octobre-2014

    Français

    Coûts environnementaux-sociaux connexes du traitement fiscal des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail

    Ce document fait fond sur une récente étude de l’OCDE sur le traitement des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays membres de l’OCDE. Il vise à mieux cerner les coûts environnementaux et sociaux. connexes de ce traitement.

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