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  • 19-July-2013

    English

    Closing the tax gap

    The joint challenges of tax evasion and tax base erosion lie at the heart of the social contract. Our citizens are demanding that we tackle offshore tax evasion by wealthy individuals and re-vamp the international tax system to prevent multinational enterprises from artificially shifting profits, resulting in very low taxes or even double non-taxation and thereby eroding our tax base.

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  • 19-juillet-2013

    Français

    Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

    Ce projet cherche à déterminer si, et pourquoi, les entreprises multinationales transfèrent leurs bénéfices imposables dans des pays autres que ceux où elles mènent leurs activités commerciales effectives.

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  • 19-juillet-2013

    Français

    Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

    Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin

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  • 19-juillet-2013

    Français

    Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

    Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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  • 1-juillet-2013

    Français

    L’Italie et la crise de la zone euro : assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité financière

    La politique d’assainissement des finances publiques de l’Italie et ses réformes structurelles porteuses de croissance ont nettement amélioré ses perspectives économiques, mais il reste que la mauvaise image du pays sur le marché de la dette souveraine, ces dernières années, a des causes profondes.

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  • 25-juin-2013

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : Projet pour commentaires concernant l’application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d’un emploi

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet concernant l’application des conventions fiscales à divers paiements, tels les paiements de non-concurrence, qui peuvent être effectués suite à la cessation d’un emploi (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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  • 19-June-2013

    English

    Mobilising domestic resources for all – Upgrading tax systems to a globalised world

    We do not seek harmonisation of tax systems or of tax rates. We aim to close the gaps and reduce the frictions between outdated tax systems and today’s business practices, said Angel Gurría, OECD Secretary-General.

  • 19-June-2013

    English

    Avoiding death by diesel, blog post by Simon Upton

    "It is estimated that air pollution from diesel-fuelled road transport kills 10 times more people each year in France than those who die in road accidents": OECD Insights Blog's post by Simon Upton, head of the OECD Environment Directorate, founder and Chair of the Round Table on Sustainable Development, and former New Zealand environment minister.

  • 18-June-2013

    English, PDF, 8,350kb

    A Step Change in Tax Transparency

    The report "A Step Change in Tax Transparency", prepared at the request of the G8 for the Lough Erne Summit, outlines four concrete steps needed to put in place a global, secure and cost effective model of automatic exchange of information.

  • 18-juin-2013

    Français

    L'OCDE rend compte au G8 des progrès accomplis pour mettre en place un système mondial d'échange automatique de renseignements fiscaux

    L'OCDE a présenté aux dirigeants des pays du G8 une proposition relative aux prochaines étapes de la mise en place d'un système fiscal plus équitable et plus transparent à l'échelle mondiale.

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