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31-octobre-2013

Français, PDF, 270kb

Résultats de la 4ème réunion du Groupe de travail de l'OCDE sur la fiscalité et le développement

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la fiscalité et le dévelopment s'est réuni à Séoul, les 30-31 octobre 2013. Les gouvernements, les organisations internationales et régionales, la société civile et des représentants d'entreprises ont examiné les progrès accomplis depuis la réunion précédente et ont étudié de nouvelles facons d'aider les pays émergents à mieux mobiliser leurs ressources nationales.

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24-October-2013

English

Chile: Signing Ceremony of the Multilateral Convention on Tax Matters

Chile is the eighth country in the region to sign this Convention, which shows that we have made progress, but there is still much ground to cover. We hope that this signing will attract the attention of other Latin American countries that want to be included in this important multilateral co-operation instrument.

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24-octobre-2013

Français

Le Chili renforce la coopération internationale en matière fiscale, selon l’OCDE

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a salué ce jour les récentes mesures prises par le Chili pour renforcer la coopération internationale en matière fiscale.

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22-octobre-2013

Albanais

L’OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

L’OCDE invite les personnes intéressées à lui communiquer une courte description de stratégies pouvant constituer un évitement artificiel du statut d’établissement stable relatif à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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22-octobre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus

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15-octobre-2013

Français

La Suisse signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

La Suisse est devenue le 58e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, au cours d’une cérémonie tenue à l’OCDE.

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10-octobre-2013

Français

Il faut réformer les régimes fiscaux en faveur de la R‑D afin de stimuler l’innovation et d’aider les jeunes entreprises, selon l’OCDE

La plupart des pays de l’OCDE ont recours aux incitations fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la recherche‑développement, dans l’optique de stimuler l’innovation et la croissance économique. Il en est de même dans d’autres pays comme la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud.

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10-October-2013

English

New sources of growth: Knowledge-based capital

In many OECD countries, investment in intangible assets is growing rapidly. In some cases this investment matches or exceeds investment in traditional capital such as machinery, equipment and buildings.

7-octobre-2013

Français

Les études de politique fiscale de l'OCDE

Le but de cette série est de faire connaître à un large public les travaux du Secrétariat dans la domaine de la politique et de l'administration fiscales. La liste des titres qui ont été publiés dans la série des Études de politique fiscale lancée par l'OCDE.

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3-octobre-2013

Français

La taxe carbone et la crise financière en Irlande - Document de travail sur l'environnement No. 59

Ce rapport décrit les caractéristiques de cette taxe, ses intéractions avec le rééquilibrage budgétaire et les obligations de prélèvements fiscaux, examine ses conséquences pour la compétitivité et le transfert d’émissions de carbone, son efficacité environnementale, et tire des conclusions sur les raisons qui ont poussé l’Irlande à faire ce choix.

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