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  • 20-February-2014

    English

    OECD issues release dates of BEPS discussion drafts and public consultations

    A revision of the timetable for planned stakeholders’ input is now available online with the dates when discussion drafts will be published and public consultations held in relation to the September 2014 BEPS outputs.

  • 18-February-2014

    English

    The OECD publishes the comments received on a discussion draft on technical changes to be included in the next update to the Model Tax Convention

    On 15 November 2013, the OECD Committee on Fiscal Affairs (CFA) invited public comments on a discussion draft on technical changes to be included in the next update to the OECD Model Tax Convention. The OECD has now published the comments received on that discussion draft.

  • 13-février-2014

    Français

    L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements

    La fraude fiscale offshore demeure un sérieux problème pour les pays et territoires à l’échelle mondiale, car des sommes d’argent considérables sont placées à l’étranger et échappent à l’impôt lorsque les contribuables ne se soumettent pas à leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.

    Also Available
  • 11-February-2014

    English

    Taxation and Competition Policy

    We need to fight distortions to competition that can arise from tax avoidance, just like we do from other forms of government intervention, such as regulation, said OECD Secretary-General.

  • 30-janvier-2014

    Anglais

    Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays publié pour commentaires

    Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce document préparé dans le cadre de la révion du Chapitre V des Principes applicables en matière de prix de transfert.

    Also Available
  • 20-janvier-2014

    Français

    Amérique Latine: les recettes fiscales continuent d'augmenter mais restent faibles et variables selon les pays, d’après le nouveau rapport OCDE-CEPALC-CIAT

    Les recettes fiscales dans les pays d’Amérique latine continuent d’augmenter mais restent inférieures, en proportion du revenu national, à celles de la plupart des pays de l’OCDE, selon la dernière édition des Statistiques des Recettes Publiques en Amérique latine.

    Also Available
  • 16-janvier-2014

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

    Le 22 octobre 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable dans l’optique de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE publie maintenant la seule réponse reçue suite à cette invitation.

    Also Available
  • 13-janvier-2014

    Français

  • 24-December-2013

    English

    The Swedish Tax on Nitrogen Oxide Emissions: Lessons in Environmental Policy Reform - Environment Policy Paper No. 2

    This case study describes the approach taken to reduce NOx emissions from combustion plants, the challenges encountered and the social, environmental and economic impacts. It concludes by discussing the wider lessons that are raised for other governments seeking to develop similar policy responses.

  • 23-décembre-2013

    Français

    Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

    Also Available
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