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  • 24-février-2016

    Français

    Consultation à Dakar sur la mise en œuvre du projet BEPS pour les pays d’Afrique francophone

    Les 22 et 23 février 2016, une nouvelle consultation régionale sur la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) s'est tenue au Sénégal, organisée par l'OCDE, en partenariat avec le CREDAF (Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales), organisation représentant les pays francophones.

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  • 23-février-2016

    Français

    Tous les pays et juridictions intéressés pourront s’unir aux efforts de la communauté internationale menés à l’initiative de l’OCDE et du G20 pour combler les lacunes du système fiscal international

    L’OCDE a aujourd’hui adopté un nouveau cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer aux efforts visant à adapter les règles fiscales internationales aux réalités du 21e siècle. La proposition tendant à élargir la participation au Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 4-février-2016

    Français

    Le Sénégal prend des mesures clés visant à améliorer la transparence fiscale

    Le Sénégal a signé aujourd'hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.

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  • 28-janvier-2016

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría salue les propositions de la Commission européenne en vue de contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises

    La Commission européenne a présenté aujourd’hui une série de mesures visant à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, notamment en appliquant les normes mondiales élaborées dans le cadre du Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices.

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  • 27-January-2016

    English

    Remarks at Multilateral Competent Authority Agreement signing ceremony: Country-by-country reporting

    Without effective implementation, we risk consigning the BEPS reports to books gathering dust on shelves. That is why your efforts to transform the BEPS agreement into reality – evidenced by your signature of the Multilateral Competent Authority Agreement (MCAA) for the automatic exchange of country‑by-country reports – are so important.

  • 27-January-2016

    English

    Malaysia confirms its commitment to implement Automatic Exchange of Financial Account Information

    Malaysia today signed the Multilateral Competent Authority Agreement‎, re-confirming its commitment to implement automatic exchange of financial account information in time to commence exchanges in 2018.

  • 22-décembre-2015

    Français

    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final

    En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. L’approche recommandée fait en sorte que les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts sont directement liées à son activité économique, sur la base d’un certain pourcentage de son résultat avant charges d’intérêts, impôts, amortissement et provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments : une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d’intérêts dans certaines circonstances, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Un pays peut décider de ne pas adopter la règle fondée sur un ratio de groupe, mais doit alors appliquer la règle fondée sur un ratio déterminé aux entités appartenant à des groupes multinationaux et nationaux, sans faire de discrimination indue.

  • 21-December-2015

    English

    Greenland takes key step in implementing automatic exchange of financial account information

    On 17 December 2015 Greenland signed the Multilateral Competent Authority Agreement‎, re-confirming its commitment to implement automatic exchange of financial account information in time to exchange in 2017.

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  • 17-décembre-2015

    Français

    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

    Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États. Le kit de mise en œuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d’Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États.

  • 14-December-2015

    English

    OECD agrees on course of action in response to EU request to include additional fields in the CRS XML Schema

    On 1 December 2015 the OECD agreed on a common way forward in response to a request submitted by the European Commission pursuant to a mandate from EU Member States to include additional fields in the CRS XML Schema. This request was made further to the work of the European Commission and the EU Member States on the implementation of the Standard for Automatic Exchange of Financial Information in Tax Matters within the European Union.

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