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23-novembre-2012

Français

L’OCDE organise une consultation avec les commentateurs du secteur privé sur les documents de discussion relatifs aux incorporels, aux régimes de protection et au cadre temporel

Les 12-14 novembre 2012, des experts en matière de prix de transfert de gouvernements se sont réunis avec les commentateurs du secteur privé afin de discuter les documents de discussions relatifs aux prix de transfert publiés le 6 juin 2012. L’ordre du jour de cette réunion, les présentations préparées par les participants du secteur privé ainsi qu’une liste des participants ont été publiés.

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13-novembre-2012

Français

Amérique latine : les recettes fiscales augmentent, mais leur montant reste faible et les disparités nationales marquées

Les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine montrent que le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB dans les 15 pays d’Amérique latine couverts par le rapport est passé de 19 % en 2009 à 19.4 % en 2010, après avoir culminé à 19.7 % en 2008.

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12-November-2012

English

Conclusions of the First OECD Global Forum on VAT

The OECD is currently developing International VAT/GST Guidelines to address issues of double taxation and unintended double non-taxation, and this work provides a unique basis for the creation of the future international standard for applying VAT to cross-border trade. This was the conclusion of delegates who participated in the inaugural meeting of the OECD Global Forum on VAT, in Paris on 7-8 November.

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9-November-2012

English

First Meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT)

Secretary-General Angel Gurría provided closing remarks at the first meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT) held in Paris. The meeting focused on designing efficient and equitable VAT systems and analyzing their impacts on international trade.

6-novembre-2012

Français

Améliorer le système fiscal en Indonésie

L’Indonésie a beaucoup amélioré son système fiscal au cours de la dernière décennie, tant en ce qui concerne le montant des recettes collectées que l’efficience administrative. Néanmoins, les recettes fiscales restent faibles au regard de la nécessité d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures et à la protection sociale.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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24-octobre-2012

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24-octobre-2012

Français

Fiscalité : Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE

Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010.

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