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  • 10-February-2015

    English

    Public comments received on the discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains (BEPS Action 10)

    On 16 December 2014, the OECD invited comments from interested parties on a discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains. This work relates to Action 10 of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input, and now publishes the comments received.

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  • 6-février-2015

    Français

    Les premières étapes pour la mise en œuvre du projet OCDE/G20 contre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales ont été franchies

    L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.

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  • 29-January-2015

    English

    Green Growth Knowledge Platform (GGKP) 2015 Annual Conference

    Third Annual Conference on the theme of "Fiscal Policies and the Green Economy Transition: Generating Knowledge – Creating Impact" held at the University of Venice from 29 through 30 January 2015. The press release is available.

  • 23-January-2015

    English

    World Economic Forum: Press Conference on Anti-Corruption

    The World Economic Forum’s Global Challenge Partnership is a new and important weapon in the international anti-corruption arsenal. The OECD has also made tackling corruption a priority.

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  • 19-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert (Action 10)

    Le 3 novembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert dans le cadre de l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 19-janvier-2015

    Français

    La Colombie doit engager une réforme fiscale d’envergure pour stimuler l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier, selon l’OCDE

    L’économie colombienne a réalisé un excellent parcours durant la dernière décennie, mais une réforme fiscale d’envergure qui encourage l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier est nécessaire pour inscrire le pays sur une trajectoire de croissance forte, durable et inclusive, selon la dernière Étude économique de la Colombie de l’OCDE.

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  • 16-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur l’Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) du Plan d’action BEPS

    L'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport relatif à Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

    Documents connexes
  • 11-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur l’action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d’action BEPS

    L'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport relatif à Action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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  • 23-décembre-2014

    Français

    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

    Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les

  • 19-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action BEPS pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 (« Faire en sorte que les prix de transfert calculés soient conformes à la création de valeur ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices , plus connu sous l’acronyme anglais de BEPS.

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