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  • 31-mai-2017

    Français

    Djibouti rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et le Forum mondial

    Le Cadre inclusif sur le BEPS (« CI ») accueille un nouveau membre, Djibouti, ce qui porte à 97 le nombre total de pays et juridictions participant au projet sur un pied d’égalité. Djibouti rejoint également le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière à des fins fiscales en tant que 141e membre.

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  • 29-mai-2017

    Français

    L'OCDE publie le document relatif à l'examen par les pairs pour l'évaluation du standard minimum de l’Action 6 de BEPS

    Aujourd'hui, l'OCDE a publié le document clé, approuvé par le cadre inclusif de BEPS, qui servira de base à l'examen par les pairs du standard minimum de l’action 6 de BEPS sur la prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas.

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  • 23-May-2017

    English

    OECD releases a discussion draft on the implementation guidance on hard-to-value intangibles

    Public comments are invited on a discussion draft which provides guidance on the implementation of the approach to pricing transfers of hard-to-value intangibles described in Chapter VI of the Transfer Pricing Guidelines.

  • 11-May-2017

    English

    Raising revenues through carbon pricing can help improve energy affordability

    This report uses household level data covering 20 OECD countries to analyse energy affordability at current energy prices and explores how these indicators change in response to a simulated energy tax reform. The report finds that higher energy prices, needed to cut harmful carbon emissions and air pollution, can also help achieve social policy objectives.

  • 9-mai-2017

    Français

    Les impôts sur les salaires 2017

    Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.

    L’édition 2017 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Fiscalité et compétences ».

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  • 5-mai-2017

    Français

    L'OCDE lance un dispositif de signalement des mécanismes d’évitement de la NCD; plus de 1800 relations bilatérales sont désormais en place pour l'échange automatique de renseignements entre administrations fiscales

    Dans la lignée des efforts continus déployés pour garantir l’intégrité de la NCD, l’OCDE lance aujourd’hui, sur son portail dédié à l’échange automatique de renseignements, un dispositif de signalement permettant aux parties intéressées de signaler les mécanismes pour contourner les obligations déclaratives. Plus de 1800 relations bilatérales désormais en place pour l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales.

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  • 4-mai-2017

    Français

    Action 13 du Projet BEPS : l'OCDE publie un point d'étape sur la mise en œuvre de la déclaration pays par pays par juridiction et sur les relations d'échange entre administrations fiscales

    Aujourd'hui, une nouvelle étape importante voit le jour pour mettre en place les déclarations pays par pays conformément au standard minimum du Rapport BEPS Action 13, avec l'activation de relations bilatérales d'échange automatique conformément à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.

    Documents connexes
  • 4-mai-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 22-April-2017

    English

    Tax Inspectors Without Borders Governing Board meeting - welcoming remarks

    Welcome to the second meeting of the Tax Inspectors Without Borders (TIWB) Governing Board. I am pleased to be co-chairing today’s discussion with Mr. Michael O’Neill, UN Assistant Secretary General, and UNDP’s Assistant Administrator and Director of the Bureau of External Relations and Advocacy. The OECD is honoured to partner with the UNDP on TIWB.

  • 13-avril-2017

    Français

    Les experts de la fiscalité se réunissent à l'OCDE pour voir comment relever les défis communs auxquels font face les systèmes de TVA

    Environ 300 participants, représentant plus de 100 délégations des pays, juridictions et organisations internationales, ainsi que des représentants des entreprises et des milieux académiques se sont réunis à Paris pour la Quatrième réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA du 12 au 14 avril.

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