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  • 4-mars-2016

    Français

    Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS

    Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

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  • 4-mars-2016

    Français

    Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

    Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.

  • 3-mars-2016

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète)

    Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.

  • 29-février-2016

    Français

    Projet pour commentaires portant sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    Les commentaires du public sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais).

  • 27-February-2016

    English

    Shanghai G20: International Tax

    As I said in Antalya, the three ”I”s in taxation in 2016 are about implementation, implementation and implementation. We are delivering today the new inclusive framework to support global BEPS implementation.

  • 27-February-2016

    English, PDF, 752kb

    OECD Secretary-General's tax report to G20 Finance Ministers (February 2016)

    This report consists of two parts. Part I is a report by the OECD Secretary-General regarding (A) the OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Project; (B) tax transparency with the single global common standard on Automatic Exchange of Information (AEOI); and (C) Tax and Development. Part II is an updated Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 24-février-2016

    Français

    Consultation à Dakar sur la mise en œuvre du projet BEPS pour les pays d’Afrique francophone

    Les 22 et 23 février 2016, une nouvelle consultation régionale sur la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) s'est tenue au Sénégal, organisée par l'OCDE, en partenariat avec le CREDAF (Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales), organisation représentant les pays francophones.

    Documents connexes
  • 23-février-2016

    Français

    Tous les pays et juridictions intéressés pourront s’unir aux efforts de la communauté internationale menés à l’initiative de l’OCDE et du G20 pour combler les lacunes du système fiscal international

    L’OCDE a aujourd’hui adopté un nouveau cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer aux efforts visant à adapter les règles fiscales internationales aux réalités du 21e siècle. La proposition tendant à élargir la participation au Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 4-février-2016

    Français

    Le Sénégal prend des mesures clés visant à améliorer la transparence fiscale

    Le Sénégal a signé aujourd'hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.

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  • 28-janvier-2016

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría salue les propositions de la Commission européenne en vue de contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises

    La Commission européenne a présenté aujourd’hui une série de mesures visant à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, notamment en appliquant les normes mondiales élaborées dans le cadre du Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices.

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