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  • 27-juin-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 9-mai-2017

    Français

    Les impôts sur les salaires 2017

    Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.

    L’édition 2017 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Fiscalité et compétences ».

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  • 22-April-2017

    English

    Tax Inspectors Without Borders Governing Board meeting - welcoming remarks

    Welcome to the second meeting of the Tax Inspectors Without Borders (TIWB) Governing Board. I am pleased to be co-chairing today’s discussion with Mr. Michael O’Neill, UN Assistant Secretary General, and UNDP’s Assistant Administrator and Director of the Bureau of External Relations and Advocacy. The OECD is honoured to partner with the UNDP on TIWB.

  • 13-avril-2017

    Français

    Les experts de la fiscalité se réunissent à l'OCDE pour voir comment relever les défis communs auxquels font face les systèmes de TVA

    Environ 300 participants, représentant plus de 100 délégations des pays, juridictions et organisations internationales, ainsi que des représentants des entreprises et des milieux académiques se sont réunis à Paris pour la Quatrième réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA du 12 au 14 avril.

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  • 13-avril-2017

    Français

    Belize et les îles Caïmans adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Belize et les îles Caïmans parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

    Documents connexes
  • 12-avril-2017

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA.

    Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS).

    Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.

  • 11-avril-2017

    Français

    Les prélèvements fiscaux sur les revenus du travail dans les pays de l’OCDE ont continué de baisser légèrement en 2016

    En 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main d’œuvre, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

    Documents connexes
  • 7-avril-2017

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales attend des commentaires sur un projet de boîte à outils destiné à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert

    Dans le but de répondre à une requête du groupe de travail pour le développement du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, des Nations-Unies et du Groupe de la Banque mondiale, a développé un projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans un important domaine de politique fiscale internationale : les prix de transfert.

    Documents connexes
  • 7-avril-2017

    Français

    L’OCDE et les administrations fiscales débattent de la mise en œuvre de BEPS à l’occasion d’une réunion régionale en Géorgie

    Pratiquement 50 délégués venant de 14 pays et de 7 organisations se sont réunis à Tbilissi pour la deuxième réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) pour la région de l'Europe de l'Est et de l'Asie Centrale.

    Documents connexes
  • 6-avril-2017

    Français

    L'OCDE publie des instructions complémentaires pour les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales sur la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)

    Le cadre inclusif sur BEPS a publié des instructions complémentaires pour apporter des informations importantes en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).

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