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  • 27-juin-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 12-avril-2017

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA.

    Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS).

    Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.

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  • 11-April-2017

    English

    Taxation and Skills

    This Tax Policy Study on Taxation and Skills examines how tax policy can encourage skills development in OECD countries. This study also assesses the returns to tertiary and adult education and examines how these returns are shared between governments and students. The study builds indicators that examine incentives for individuals and governments to invest in education. These indicators take into account the various financial costs of skills investments for individuals such as foregone after-tax earnings and tuition fees, whether investments are financed with savings or with student loans. Costs borne by governments such as grants, scholarships, lost taxes, and skills tax expenditures are also accounted for. The indicators also incorporate the returns to skills investments for individuals and governments through higher after-tax wages and higher tax revenues respectively.

  • 7-avril-2017

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales attend des commentaires sur un projet de boîte à outils destiné à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert

    Dans le but de répondre à une requête du groupe de travail pour le développement du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, des Nations-Unies et du Groupe de la Banque mondiale, a développé un projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans un important domaine de politique fiscale internationale : les prix de transfert.

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  • 29-mars-2017

    Français

    Tendances des impôts sur la consommation 2016 - TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques

    Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

  • 28-mars-2017

    Français

    OECD Tax Talks : Réservez la date et inscrivez-vous

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 23-March-2017

    English

    Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2017

    The Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean publication compiles comparable tax revenue statistics for a number of Latin American and Caribbean economies, the majority of which are not OECD member countries. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to Latin American and Caribbean countries enables comparisons about tax levels and tax structures on a consistent basis, both among Latin American and Caribbean economies and between OECD and Latin American and Caribbean economies. This publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the Inter-American Center of Tax Administrations (CIAT), the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC) and the Inter-American Development bank (IDB).

    Special features:

    • Fiscal revenues from non-renewable natural resources in Latin America and the Caribbean
    • Tax revenue and tax autonomy of sub-national governments in Latin America
  • 23-mars-2017

    Français

    Amérique latine et Caraïbes : les recettes fiscales continuent de progresser, malgré la faiblesse de la croissance économique

    Les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont continué de croître en 2015, selon les données qui viennent d’être communiquées dans la publication annuelle Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. En moyenne, les recettes fiscales dans les pays ALC ont atteint 22.8 % du PIB en 2015, contre 22.2 % en 2014.

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  • 23-mars-2017

    Français

    Monaco renforce la coopération fiscale internationale en ratifiant la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Monaco a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale («la Convention»). Ce faisant, Monaco souligne son engagement à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et prend une autre mesure importante dans la mise en œuvre de la Norme pour l'échange automatique d'informations financières en matière fiscale élaborée par les pays de l'OCDE et du G20.

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  • 23-mars-2017

    Français

    Instrument multilatéral pour les mesures BEPS liées aux conventions fiscales : le Groupe ad hoc

    Les travaux de l'élaboration de l’instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales ont débuté à Paris le 27 mai 2015. En accord avec le mandat OCDE/G20, le Groupe ad hoc chargé de ces travaux sous l'Action 15 a été mis en place. L'adoption de l'instrument s'est tenue le 24 novembre 2016.

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