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  • 28-février-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 15-février-2017

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

    Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.

  • 6-January-2017

    English

    Interaction between the tax treaty provisions of the report on BEPS Action 6 and the treaty entitlement of non-CIV funds

    Comments are invited on draft examples included in a discussion draft on the follow-up work on the ineraction between the treaty provisions of the report on BEPS Action 6 and the treaty entitlement of non-CIV funds.

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  • 6-janvier-2017

    Français

    Le Kazakhstan, la Côte d’Ivoire et les Bermudes adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    À la suite de la réunion inaugurale du Cadre inclusif sur le BEPS au Japon, du 30 juin au 1 juillet, et ses réunions régionales, plusieurs pays et territoires rejoignent le Cadre. Le Kazakhstan, la Côte d’Ivoire et les Bermudes ont formellement adhéré au nouveau Cadre inclusif, ce qui porte à 94 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 1-January-2017

    English

    Global relations calendar of events 2017

    Each year, the Global Relations Programme (GRP) holds around 60 events on a variety of international tax policy and administration topics bringing together some 2000 serving tax officials from over 100 countries in over 20 venues globally.

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  • 22-décembre-2016

    Français

    Plus de 1300 relations sont désormais établies pour l'échange automatique de renseignements entre autorités fiscales

    Aujourd'hui, une nouvelle étape importante vers l'application de la Norme commune de déclaration (NCD) de l'OCDE a été franchie, avec la mise en place de 350 relations bilatérales d'échange automatique supplémentaires entre plus de 50 juridictions qui se sont engagées à échanger des renseignements de façon automatique, conformément à la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE, à partir de 2017.

    Documents connexes
  • 22-décembre-2016

    Français

    L'OCDE publie des instructions supplémentaires sur l'Action 4 du Plan d'action de BEPS afin de lutter contre l'évasion fiscale internationale

    L'OCDE publie aujourd'hui une version actualisée du Rapport sur l'Action 4 du Projet BEPS, qui contient des instructions supplémentaires sur deux aspects : la conception et le fonctionnement de la règle fondée sur le ratio de groupe, et les approches à suivre pour traiter les risques posés par les secteurs de la banque et de l'assurance.

    Documents connexes
  • 22-décembre-2016

    Français

    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016 - Cadre inclusif sur le BEPS

    En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. Le rapport de 2015 a établi une approche commune qui relie directement les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts à son activité économique, sur la base d’un certain pourcentage de son résultat avant les revenus et charges d'intérêts, l'amortissement et les provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments : une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d’intérêts, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Des travaux supplémentaires concernant deux aspects de l'approche commune ont été menés en 2016. Le premier aspect de ces travaux concerne les éléments de la conception et le fonctionnement de la règle fondée sur un ratio de groupe et se concentre sur les méthodes de calcul des charges nettes d’intérêts d’un groupe envers des tierces parties, le calcul de l’EBITDA de groupe et l’impact des entités avec un EBITDA négatif sur le fonctionnement de la règle. Le second aspect de ce travail identifie les caractéristiques des secteurs de la banque et de l'assurance qui peuvent restreindre la capacité de ces groupes à s’engager dans des pratiques de BEPS impliquant des charges d’intérêts, tout en soulignant que ces contraintes ne s’appliquent pas systématiquement. Il identifie également les approches permettant de gérer les risques posés par les entités appartenant à ces secteurs.

  • 16-December-2016

    English

    OECD holds regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Eastern Europe and Central Asia region

    More than 60 delegates from 14 countries gathered in Vilnius for the first regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS in the region. This meeting was the last of a series of regional events in 2016 intended to offer countries in different regions of the world the opportunity to feed their views and provide their input into the Inclusive Framework on BEPS.

    Related Documents
  • 15-December-2016

    English

    Tax Policy Working Papers

    Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centres work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

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