Suisse


  • 23-January-2015

    English

    World Economic Forum: Press Conference on Anti-Corruption

    The World Economic Forum’s Global Challenge Partnership is a new and important weapon in the international anti-corruption arsenal. The OECD has also made tackling corruption a priority.

  • 10-December-2014

    English, PDF, 351kb

    Key findings for Switzerland: OECD Revenue Statistics and Consumption Tax Trends 2014

    The tax burden in Switzerland increased by 0.2 percentage points from 26.9% to 27.1% in 2013. The OECD average was an increase of 0.4 percentage points from 33.7% to 34.1%. The Swiss standard VAT rate is 8%, which is one of the lowest standard VAT rates in the OECD and considerably below the OECD average. The average VAT/GST standard rate in the OECD was 19.1% on 1 January 2014

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  • 15-octobre-2013

    Français

    La Suisse signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    La Suisse est devenue le 58e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, au cours d’une cérémonie tenue à l’OCDE.

    Also Available
  • 23-avril-2013

    Français

    Réduire les distorsions dues au système fiscal en Suisse

    En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles.

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    Also Available
  • 25-avril-2012

    Français

    Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

    Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

    Also Available
  • 24-août-2011

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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  • 7-juin-2011

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

    statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

  • 24-novembre-2010

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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  • 23-novembre-2010

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

    Statistiques sur la procédure amiable

  • 23-September-2009

    English

    Switzerland moves towards substantial implementation of tax information exchange

    Switzerland has signed a protocol to its tax treaty with the United States that incorporates the internationally agreed tax information standard. This is the 11th agreement for the exchange of information in tax matters signed by Switzerland that meets the OECD standard. The agreement with the United States continues the trend of agreements signed by Switzerland with its major economic partners. Of its 11 agreements, 10 are with OECD

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