Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2010 dans les pays de l’OCDE

Faisant face à des déficits sans précédent, les pays de l’OCDE reconnaissent le rôle joué par les impôts dans le processus d’assainissement budgétaire. La plupart des pays ont stabilisé le rapport impôts/PIB, dont le niveau moyen a légèrement augmenté, de 33.8 % en 2009 à 33.9 % en 2010.

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

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• Statistiques sur la procédure amiable pour 2011
• Mutual Agreement Procedure Statistics for 2011

Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

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Taxing Wages - Information by Country

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Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

Statistiques sur la procédure amiable

Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

Des accords bilatéraux qui ont été signés pour mettre en place un échange de renseignements à des fins fiscales.

Agreement between New Zealand and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Germany and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between New Zealand and Dominica for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Germany and Dominica for the exchange of information relating to tax matters