Monaco


  • 13-octobre-2014

    Français

    Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd’hui salué l’engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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  • 17-novembre-2010

    Français

    Rapport d'examen par les pairs de Monaco - Phase 1: cadre légal et réglementaire

    Ce rapport résume le cadre légal et réglementaire en matière de transparence et d’échange d‘information de Monaco. Il ne contient pas d’éléments relatifs à la mise en œuvre effective de cette réglementation qui feront l’objet d’un examen ultérieur.

    Also Available
  • 10-novembre-2010

    Français

    Liste des paradis fiscaux non coopératifs

    Dans son rapport publié en 2000 l’OCDE a identifié un certain nombre de juridictions comme paradis fiscaux. Entre 2000 et avril 2002, 31 juridictions ont officiellement pris des engagements pour mettre en œuvre les Principes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale.

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  • 23-juin-2010

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    Accord entre le Groenland et Monaco pour l'échange d'informations à des fins fiscales

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  • 23-juin-2010

    Français, , 152kb

    Accord entre les Îles Féroe et Monaco pour l'échange d'informations à des fins fiscales

    Accord entre les Îles Féroe et Monaco pour l'échange d'informations à des fins fiscales

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  • 6-April-2010

    English, , 53kb

    Agreement between Australia and Monaco for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between Australia and Monaco for the exchange of information relating to tax matters

  • 28-August-2009

    English, , 3,993kb

    Agreement between Monaco and The Bahamas for the exchange of information relating to tax matters

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  • 28-August-2009

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    Agreement between US and Monaco for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between US and Monaco for the exchange of information relating to tax matters

  • 28-August-2009

    English, , 408kb

    Agreement between Monaco and Liechtenstein for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between Monaco and Liechtenstein for the exchange of information relating to tax matters

  • 28-August-2009

    English, , 350kb

    Agreement between Monaco and Andorra for the exchange of information relating to tax matters

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