Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

Tax: Jurisdictions move towards full tax transparency

Furthering efforts to fight against international tax evasion and bank secrecy, members of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes have issued 12 new peer review reports.

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

Related Documents

• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

Also Available

• Statistiques sur la procédure amiable pour 2011
• Mutual Agreement Procedure Statistics for 2011

Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

Also Available

• Mutual Agreement Procedure Statistics 2006-2011
• Statistiques sur la procédure amiable 2006-2011

Taxing Wages - Information by Country

Taxing Wages - Information by Country

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

Related Documents

• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

Statistiques sur la procédure amiable

Etude économique du Luxembourg 2010

La trajectoire de croissance future au Luxembourg sera sans doute plus faible que par le passé. Une réforme du système de retraite, conjuguée à un assainissement budgétaire, s’impose pour remettre les finances publiques sur une trajectoire durable.

Le Luxembourg progresse dans l’adoption des normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements fiscaux

Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Luxembourg strengthens tax information exchange provisions

Luxembourg has today signed a protocol to its double taxation convention with Denmark. The protocol, which allows exchange of bank information for tax purposes, brings the convention up to the OECD standard.