Inde


  • 14-February-2018

    English, PDF, 567kb

    Taxing Energy Use 2018: Key findings for India

    This note describes the taxation of energy use in India. It contains the country’s energy tax profiles, followed by country-specific information to complement the general discussion in Taxing Energy Use 2018 (OECD, 2018).

  • 17-November-2017

    English

  • 6-novembre-2017

    Français

    Fiches pays en matière de prix de transfert

    Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 26-septembre-2016

    Français

    La tarification du carbone n’est pas à la hauteur des enjeux, mais un effort collectif même modeste peut entraîner des avancées significatives

    Les prix du carbone actuels ne sont pas au niveau qui devrait être le leur pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Pourtant, même des hausses de prix modérées pourraient avoir un impact notable, comme le souligne une nouvelle étude de l’OCDE.

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  • 26-September-2016

    English, PDF, 512kb

    Environmental taxes: Key findings for India

    This country note provides an environmental tax and carbon pricing profile for India. It shows environmentally related tax revenues, taxes on energy use and effective carbon rates.

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  • 12-May-2016

    English

    A new boost to transparency in international tax matters: 6 new countries sign agreement enabling automatic sharing of country-by-country reporting

    As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Canada, Iceland, India, Israel, New Zealand and the People’s Republic of China signed today the Multilateral Competent Authority agreement for the automatic exchange of Country-by-Country reports (“CbC MCAA”), bringing the total number of signatories to 39 countries. The signing ceremony took place in Beijing, China.

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  • 4-juin-2015

    Français

  • 21-mai-2014

    Français

    La hausse de la mortalité liée à la pollution de l’air urbain fait payer un lourd tribut à la société, selon l’OCDE

    Du fait des décès prématurés et problèmes de santé qu’elle occasionne, la pollution de l’air urbain coûterait, selon les estimations, 3 500 milliards de dollars par an aux économies avancées, ainsi qu’à la Chine et à l’Inde. Si les pouvoirs publics ne font rien de plus pour limiter les émissions de CO2 des véhicules, ce coût ne cessera de croître, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 29-février-2012

    Français

    L’Inde ratifie la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    L’Inde a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, une convention multilatérale élaborée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE qui a été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.

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  • 15-June-2011

    English

    OECD and India to enhance tax co-operation

    The OECD and India have announced plans to strengthen ongoing co-operation on tax-related issues through the development of a three-year partnership that will provide greater opportunities for structured dialogue and information sharing.

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