Grèce: signature d'un accord fiscal international pour lutter contre l'évasion fiscale

La Grèce a signé la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, accord multilatéral développé conjointement par le Conseil de l'Europe et l'OCDE et qui est ouvert à tous les pays du monde.

Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2010 dans les pays de l’OCDE

Faisant face à des déficits sans précédent, les pays de l’OCDE reconnaissent le rôle joué par les impôts dans le processus d’assainissement budgétaire. La plupart des pays ont stabilisé le rapport impôts/PIB, dont le niveau moyen a légèrement augmenté, de 33.8 % en 2009 à 33.9 % en 2010.

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

Also Available

• Statistiques sur la procédure amiable pour 2011
• Mutual Agreement Procedure Statistics for 2011

Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

Also Available

• Mutual Agreement Procedure Statistics 2006-2011
• Statistiques sur la procédure amiable 2006-2011

Taxing Wages - Information by Country

Taxing Wages - Information by Country

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

Statistiques sur la procédure amiable

Economic Survey of Greece 2009: Weathering the international crisis

High public debt leaves virtually no room for fiscal manoeuvre to limit the impact of the crisis in Greece. The close trade and banking links established with the Balkan countries might be a risk in the near future.

Economic Survey of Greece 2009: Enhancing fiscal viability

The high public debt and a large pension burden heighten the urgency to improve the efficiency of the public sector to enhance fiscal viability and restore room for manoeuvre for stabilization policy.

Les coûts d’un report de la consolidation budgétaire : une étude dans le cas de la Grèce

La réduction du déficit budgétaire, ramené de 5 % du PIB en 2004 à moins de 3 % en 2006, est une réussite majeure. Les autorités prévoient une diminution plus progressive dans les prochaines années jusqu’à ce que le budget soit en équilibre ou excédentaire, au plus tard en 2010.

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