France


  • 10-December-2014

    English, PDF, 351kb

    Key findings for France: OECD Revenue Statistics and Consumption Tax Trends 2014

    The tax burden in France increased by 1 percentage point from 44.0% to 45.0% in 2013. The corresponding figure for the OECD average was an increase of 0.4 percentage points from 33.7% to 34.1%. The French standard VAT rate is 20%, which is slightly above the OECD average. The average VAT/GST standard rate in the OECD was 19.1% on 1 January 2014.

    Related Documents
  • 5-mai-2014

    Français

    Retransmission vidéo du Forum de l'OCDE 2014 : Une économie résiliente pour une société inclusive

    Le Forum 2014, intitulé Une économie résiliente pour une société inclusive, s'articulera autour de trois thématiques : croissance inclusive, emploi et confiance, explorant les multiples facettes de la résilience et les moyens de "rebondir" face aux défis economiques, sociaux et environnementaux actuels.

    Also Available
  • 11-April-2014

    English

    Taxing Wages 2014

    Personal income tax has risen in 25 out of 34 OECD countries over the past three years, as countries reduce the value of tax-free allowances and tax credits and subject higher proportions of earnings to tax, according to new data in the annual Taxing Wages publication

  • 3-avril-2013

    Français

    Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

    Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés.

    Related Documents
    Also Available
  • 13-juin-2012

    Français

    L’OCDE et le G20

    Cette page a été remplacée par le site : www.oecd.org/g20

    Related Documents
    Also Available
  • 24-août-2011

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

    Related Documents
  • 7-juin-2011

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

    statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

  • 24-novembre-2010

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

    Related Documents
  • 23-novembre-2010

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

    Statistiques sur la procédure amiable

  • 13-April-2010

    English, , 462kb

    Agreement between France and Turks and Caicos Islands for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between France and Turks and Caicos Islands for the exchange of information relating to tax matters

  • 1 | 2 | 3 | 4 > >>