Etats-Unis


  • 8-July-2016

    English

    Database on instruments used for environmental policy

    This database provides information on environmentally related taxes, fees and charges, tradable permit systems, deposit refund systems, environmentally motivated subsidies and voluntary approaches used in environmental policy in OECD member countries and a number of other countries. Developed in co-operation between the OECD and the European Environment Agency.

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  • 14-avril-2016

    Français

    Des mesures concrètes sont nécessaires pour faire progresser la transparence fiscale à l'échelle mondiale, selon l'OCDE

    La communauté internationale devrait rappeler à l'ordre tous les récalcitrants qui n'appliquent pas encore les normes de transparence fiscale adoptées au niveau international, a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, dans un nouveau rapport à l'intention du Groupe des Vingt (G20)

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  • 19-April-2013

    English

    Tax Transparency and BEPS

    Due to recent events, tax evasion has received unprecedented attention by media worldwide, and citizens are voicing their concerns and expectations for governments to act. This is an essential issue which the G20 must tackle, now more than ever, said OECD Secretary-General in Washington.

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  • 25-avril-2012

    Français

    Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

    Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

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  • 29-novembre-2011

    Français

    Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2010 dans les pays de l’OCDE

    Faisant face à des déficits sans précédent, les pays de l’OCDE reconnaissent le rôle joué par les impôts dans le processus d’assainissement budgétaire. La plupart des pays ont stabilisé le rapport impôts/PIB, dont le niveau moyen a légèrement augmenté, de 33.8 % en 2009 à 33.9 % en 2010.

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  • 20-octobre-2010

    Français

    Etats-Unis : l’OCDE reconnait les efforts de mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption et recommande des améliorations

    La mise en œuvre de la lutte contre la corruption transnationale en vertu de la loi sur les pratiques de corruption internationale s’est sensiblement intensifiée depuis la dernière évaluation par l’OCDE de la mise en œuvre par les États-Unis de la Convention anticorruption de l’OCDE.

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  • 17-juin-2010

    Français

    Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

    Des accords bilatéraux qui ont été signés pour mettre en place un échange de renseignements à des fins fiscales.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 9-June-2010

    English

    Prepared Remarks of Commissioner of Internal Revenue Douglas H. Shulman before the OECD/BIAC

    Remarks made by Commissioner Douglas H. Shulman, US Internal Revenue Service on 8 June 2010 at the OECD/BIAC meeting.

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  • 5-octobre-2009

    Français

    OCDE-G20 : Point sur l’évolution vers un renforcement de la transparence et de la coopération internationale en matière fiscale

    M.Angel Gurría a rendu compte auprès du G20 des progrès réalisés vers une plus grande transparence et une coopération international en matière fiscale. Lire le dernier Rapport d'étape faisant état de l'avancée des juridictions dans la mise en place de la norme fiscale internationale.

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  • 23-September-2009

    English

    Switzerland moves towards substantial implementation of tax information exchange

    Switzerland has signed a protocol to its tax treaty with the United States that incorporates the internationally agreed tax information standard. This is the 11th agreement for the exchange of information in tax matters signed by Switzerland that meets the OECD standard. The agreement with the United States continues the trend of agreements signed by Switzerland with its major economic partners. Of its 11 agreements, 10 are with OECD

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