Costa Rica


  • 4-juin-2015

    Français

  • 12-avril-2013

    Français

    Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

    Documents connexes
  • 5-avril-2013

    Français

    Le Costa Rica améliore la transparence fiscale

    Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements. La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011.

    Documents connexes
  • 5-décembre-2012

    Français

    Le Guatemala s’engage en faveur de l’échange international de renseignements fiscaux

    Le Guatemala a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui lui vaut d’être retiré de la liste des pays qui n’ont pas encore mis pleinement en œuvre la norme fiscale convenue à l’échelle internationale.

    Documents connexes
  • 7-November-2012

    English

    Country Notes for Revenue Statistics in Latin America 2012

    Country Notes from the publication 'Revenue Statistics in Latin America 1990 - 2010'.

    Related Documents
  • 5-April-2012

    English

    Peer Review Report of Costa Rica - Phase 1: Legal and Regulatory Framework

    This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Costa Rica.

    Related Documents
  • 5-avril-2012

    Français

    Évasion fiscale: une nouvelle série de rapports d’examens par les pairs publiés par le Forum mondial intensifie les pressions pour mettre fin à la fraude fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.

    Documents connexes
  • 25-November-2009

    English

    Costa Rica makes progress in international tax co-operation, signs TIEA with Argentina

    Costa Rica announced that it has signed a tax information exchange agreement with Argentina.

  • 28-August-2009

    English, , 154kb

    Agreement between Argentina and Costa Rica for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between Argentina and Costa Rica for the exchange of information relating to tax matters

    Related Documents
  • 7-avril-2009

    Français

    Quatre pays supplémentaires s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE

    L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer au principe fiscal internationalement admis sur l’échange de renseignements.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)