Belgique


  • 16-juillet-2009

    Français

    La Belgique progresse dans la mise en place des normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements fiscaux

    Au cours de ces deux derniers jours, la Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour ainsi qu’une convention fiscale avec l’Ile de Man et un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco.

    Documents connexes
  • 19-May-2009

    English, , 626kb

    Agreement between Belgium and Monaco for the exchange of information relating to tax matters

    Agreement between Belgium and Monaco for the exchange of information relating to tax matters

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