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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

 

 

Publié le 31 mai 2019

 

À propos

Les membres du Cadre inclusif sur le BEPS (Cadre inclusif) ont franchi une étape importante en s'accordant sur le Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Cette Programme de travail fournit des instructions détaillées au Cadre inclusif ainsi qu'aux différentes équipes techniques afin qu'ils aboutissent à l'élaboration une solution permettant de résoudre les défis fiscaux résultant de la numérisation. Ce travail se concentre sur deux piliers. 

  1. Le premier pilier traite de l'allocation des droits d'imposer, et a pour objectif de fournir une analyse simultanée sur l'allocation de profit et sur la règle du lien qui soit cohérente.
  2. Le second pilier se concentre sur les problématiques liées à l'évasion fiscal qui n'ont pas encore été traitées et cherche à développer des mesures qui permettront à une juridiction d'imposer un revenu normalement attribué à une autre juridiction lorsque cette dernière a renoncé à l'imposer ou que ce revenu est soumis à un faible taux effectif d'imposition.

Dans le même temps, le programme de travail prévoit la réalisation, au cours des prochains mois, d'une analyse économique et d'une étude d'impact des différentes solutions. Cette étape est essentielle car elle témoigne de la volonté des membres du Cadre inclusif de trouver un accord sur une solution globale et durable d'ici l'échéance convenue en 2020.

S'appuyant sur les consultations précédentes du projet BEPS, un programme d'évènements régionaux sur la numérisation sera déployé en partenariat avec des organisations et des banques de développement régionales. 

 

Communiqué de presse

 

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