Partager

Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunions des réseaux régionaux du Cadre inclusif du projet BEPS

 

Numerisation de l'Economie

 

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a mis au point un Programme de travail qui vise à apporter, d’ici 2020, des solutions de long terme fondées sur le consensus aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

 

Il analysera :

  • au titre d’un premier pilier, les solutions potentielles pour répartir les droits d’imposition entre juridictions (« lien et répartition des bénéfices »),

  • au titre d’un second pilier, la conception d’un système propre à garantir que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôt sur les bénéfices. L’objectif est de traiter les problématiques qui subsistent parmi celles identifiées par le projet BEPS OCDE/G20.

 

À VOS AGENDAS !

À partir des consultations déjà organisées sur le projet BEPS, un programme de réunions régionales de consultation sera déployé en partenariat avec des organisations et des banques de développement régionales.

 

Date Événement Lieu
2-4 juillet 2019 Atelier de la BAD sur la fiscalité et la numérisation en Asie Tokyo, Japon
9 juillet 2019

Réunion du Secrétariat de l’OCDE avec le Comité technique de l’ATAF en charge de la fiscalité internationale

Pretoria, Afrique du Sud
23 juillet 2019 Assemblée générale et conférence technique de la COTA Îles Turques-et-Caïques
18 -20 septembre 2019 Atelier régional d’induction au BEPS dans les Caraïbes Saint Vincent et les Grenadines
8-10 octobre 2019 Réunion régionale IOTA-OCDE sur le BEPS Bakou, Azerbaïdjan
14-16 octobre 2019 Réunion régionale CREDAF-OCDE sur le BEPS Dakar, Sénégal (à confirmer)
23 octobre 2019 Réunion annuelle du SGATAR Yogyakarta, Indonésie
5-6 novembre 2019 Forum sur la politique fiscale dans la région ALC Lima, Pérou
19-21 novembre 2019 Réunion régionale BAD-OCDE sur la numérisation Manille, Philippines (à confirmer)
3 décembre 2019 Forum sur le développement des centres fiscaux multilatéraux de l’OCDE Yangzhou, Chine (à confirmer)

 

Consultation régionale CREDAF-OCDE sur le BEPS au Sénégal en 2016 

CREDAF-OECD Regional consultation on BEPS in Senegal in 2016

 

*Veuillez noter que ces événements sont destinés aux agents des administrations publiques.

CONTACT 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)