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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunions des réseaux régionaux du Cadre inclusif du projet BEPS

 

Numerisation de l'Economie

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a mis au point un Programme de travail qui vise à apporter, d'ici 2020, des solutions de long terme fondées sur le consensus aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie.

Il analysera :

  • au titre d'un premier pilier, les solutions potentielles pour répartir les droits d'imposition entre juridictions (« lien et répartition des bénéfices »),

  • au titre d'un second pilier, la conception d'un système propre à garantir que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les bénéfices. L'objectif est de traiter les problématiques qui subsistent parmi celles identifiées par le projet BEPS OCDE/G20.

 

À VOS AGENDAS !

À partir des consultations déjà organisées sur le projet BEPS, un programme de réunions régionales de consultation sera déployé en partenariat avec des organisations et des banques de développement régionales.

 

Date Événement Lieu
18-20 septembre 2019

Atelier régional d'induction au BEPS dans les pays des Caraïbes

Hôtes: Ministère des finances de Saint Vincent et les Grenadines, OCDE

Saint Vincent et les Grenadines
8-10 octobre 2019

Cinquième Réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie

Hôtes: IOTA, Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan, OCDE

Bakou, Azerbaïdjan
15-17 octobre 2019

Réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones

Hôtes: CREDAF, DGID du Sénégal, OCDE 

Saly, Sénégal
23 octobre 2019 Réunion annuelle du SGATAR Yogyakarta, Indonésie
5-6 novembre 2019 Forum sur la politique fiscale dans la région ALC Lima, Pérou
19-21 novembre 2019

Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique

Hôtes: BAD, OCDE

Manille, Philippines
3-5 décembre 2019 Forum sur le développement des centres fiscaux multilatéraux de l'OCDE Yangzhou, Chine
25-26 mars 2020 

Sixième réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie

Hôtes: IOTA, Ministère des finances de la bulgarie, OCDE

Sofia, Bulgarie 

Dépliant également disponible en français, anglais et español

 

CREDAF-OECD Regional consultation on BEPS in Senegal in 2016

 Consultation régionale CREDAF-OCDE sur le BEPS au Sénégal en 2016

 

*Veuillez noter que ces événements sont destinés aux agents des administrations publiques.

INFORMATION

  • Pour toute question concernant les événements et l'inscription, veuillez nous contacter : ctp.beps@oecd.org
  • Pour plus d'informations concernant le BEPS veuillez visiter : www.oecd.org/tax/beps

 

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