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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

L'OCDE et les administrations fiscales débattent de la mise en œuvre de BEPS à l'occasion d'une réunion régionale en Slovaquie

 

20/10/2017 – 80 délégués venant de 20 pays et de 11 organisations se sont réunis à Bratislava pour la troisième réunion régionale du Cadre Inclusif sur le BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) pour la région de l'Europe de l'Est et de l'Asie Centrale. Cet évènement, qui fait suite à la troisième réunion plénière du Cadre Inclusif qui s'est tenue aux Pays-Bas les 21 et 22 juin 2017, fait partie d'une série d'évènements régionaux offrant aux participants de différentes régions du monde l'opportunité de partager leurs points de vue et d'apporter leurs contributions au Cadre Inclusif sur le BEPS.


Les participants ont débattu du statut de la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS avec une attention particulière au mécanisme d'examen par les pairs et au calendrier de mise en œuvre des standards minimums. Les travaux sur les boîtes à outils, destinés à soutenir les pays à faibles revenus, ont largement été abordés par les représentants de l'OCDE, du FMI et de l'ONU, et débattus pour recueillir les contributions de participants. Les initiatives de renforcement des capacités déjà lancées ou en cours d'élaboration pour répondre aux besoins des pays ont aussi été discutées. La réunion a également offert aux participants l'opportunité d'être informés des derniers développements relatifs aux prix de transfert et aux conventions fiscales, notamment les déclarations pays par pays et les standards minimums liés aux conventions fiscales. L'événement a également couvert les derniers développements relatifs à l'instrument multilatéral, y compris les prochains événements de formation visant à soutenir les pays dans leurs processus de signature et de ratification et une occasion pour les délégués de partager leurs expériences sur ce processus.

Regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for Eastern Europe and Central Asia

Cet évènement a été accueilli par le Ministère des finances et la Direction Financière de la République slovaque et organisé par l'OCDE en partenariat avec l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA). Les participants comprenaient des hauts fonctionnaires des ministères des finances et administrations fiscales de Biélorussie, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Géorgie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, du Monténégro, d'Oman, du Pakistan, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie, de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie, d'Ukraine et des Émirats Arabes Unis, ainsi que des représentants du FMI, de l'ONU et du secteur privé (Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC), Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PWC Bratislava, la Chambre slovaque des conseillers fiscaux et BMB Leitner).

 

La réunion fut ouverte par le Secrétaire d'État du Ministère des finances de la République slovaque, Mme. Dana Meager et le Président de la Direction Financière de la République slovaque, M. František Imrecze. Elle était co-présidée par Mme. Silvia Karelová, Chef de Unité de la fiscalité de la direction financière de la République slovaque, Mme. Ľubica Adame, chef du département des impôts directs du ministère des finances de la République slovaque, et M. Wolfgang Büttner, expert en fiscalité technique, IOTA.

 

 

En parallèle, le Cadre inclusif sur le BEPS a accueilli le Sultanat d'Oman comme son nouveau membre, portant à 103 le nombre total de pays et de juridictions participant au projet sur un pied d'égalité. Les membres du Cadre inclusif ont l'opportunité de travailler ensemble avec d'autres pays de l'OCDE et du G20 pour mettre en œuvre le paquet BEPS de manière cohérente et pour développer de nouvelles normes pour traiter les questions restantes relatives au BEPS.

 

Les demandes des médias doivent être adressées à Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF) ou à l'équipe de communication du CPAF.

 

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