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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Publié le 06 décembre 2018

Également disponible en: Anglais

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.   La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Introduction
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Commentaires sur les articles du modèle de convention fiscale33 chapitres disponibles
Commentaires sur l'article 1
Commentaires sur l'article 2
Commentaires sur l'article 3
Commentaires sur l'article 4
Commentaires sur l'article 5
Commentaires sur l'article 6
Commentaires sur l'article 7
Commentaires sur l'article 8
Commentaires sur l'article 9
Commentaires sur l'article 10
Commentaires sur l'article 11
Commentaires sur l'article 12
Commentaires sur l'article 13
Commentaires sur l'article 14 [Supprimé]
Commentaires sur l'article 15
Commentaires sur l'article 16
Commentaires sur l'article 17
Commentaires sur l'article 18
Commentaires sur l'article 19
Commentaires sur l'article 20
Commentaires sur l'article 21
Commentaires sur l'article 22
Commentaires sur les articles 23 A et 23 B
Commentaires sur l'article 24
Commentaires sur l'article 25
Commentaires sur l'article 26
Commentaires sur l'article 27
Commentaires sur l'article 28
Commentaires sur l'article 29
Commentaires sur l'article 30
Commentaires sur les articles 31 et 32
Positions des économies non membres sur le modèle de convention fiscale
Recommandation du conseil de l'OCDE relative au modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
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