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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Les examens par les pairs effectués par l'OCDE au titre du standard minimum établi par l'Action 5 du projet BEPS font état d'une amélioration sensible de la transparence sur les décisions fiscales

 

13/12/2018 - Dans le cadre de ses efforts continus en faveur de l'amélioration de la transparence fiscale, le Cadre inclusif sur le BEPS a d'ores et déjà évalué les progrès accomplis par 92 juridictions dans la mise en œuvre des échanges spontanés de renseignements sur les décisions des administrations fiscales prévus par l'Action 5 du projet BEPS OCDE/G20.

 

Il ressort des Rapports 2017 d'examen par les pairs sur les échanges de renseignements concernant les décisions fiscales* que la réalisation de l'un des objectifs clés du projet BEPS – à savoir l'amélioration de la transparence sur les décisions des administrations fiscales – est en bonne voie. Plus de 16 000 décisions ont en effet été recensées à ce jour et les pays ont déjà procédé à près de 21 000 échanges de renseignements. Le processus d'examen par les pairs en lui-même se révèle très efficace, puisque 60 % des recommandations formulées dans le premier rapport annuel publié il y a tout juste un an ont été suivies d'effets concrets.

 

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire. Le rapport contient 60 recommandations à l'intention des différents pays, qui portent notamment sur l'accélération des échanges et la mise en place d'échanges de renseignements concernant les régimes préférentiels applicables aux revenus de la propriété intellectuelle.

 

Le Cadre inclusif poursuivra ses efforts dans ce domaine, et le prochain cycle annuel d'examens par les pairs sera entrepris en 2019, afin, d'une part, de s'assurer que les pays continuent de répondre aux recommandations d'amélioration qui leur sont adressées et, d'autre part, d'étendre le périmètre de l'examen pour couvrir les pays qui ont récemment rejoint ou qui rejoindront prochainement le Cadre inclusif.

 

 

Les journalistes souhaitant obtenir des informations sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE au (+33 1 45 24 91 08), ou Achim Pross, Chef de la Division de l'administration et de la coopération fiscales (+33 1 45 24 98 92).

 

*Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d'examen du Belgique, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Canada, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Djibouti, de la France, d'Haïti, du Luxembourg, de la Principauté de Monaco (Monaco), de la République démocratique du Congo et de la Suisse uniquement.

 

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