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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières : Cadre inclusif sur le BEPS : Actions 4, 8-10

 

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Publié: 11 février 2020

 

SYNTHÈSE

Ce rapport contient des instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières, développées dans le cadre des Actions 4 et 8-10 du Plan d’action sur le BEPS. Ce rapport est important car c’est la première fois que les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert incluent des instructions sur les aspects des transactions financières relatifs aux prix de transfert, ce qui contribuera à une interprétation cohérente du principe de pleine concurrence ainsi qu’à éviter les différends en matière de prix de transfert ainsi que les cas de double imposition. Les Sections A à E du ce rapport sont inclues dans les Principes comme Chapitre X. La Section F est ajoutée à la Section D.1.2.1 au Chapitre I des Principes, juste après le paragraphe 1.106. Les instructions décrivent les aspects des transactions financières relatifs aux prix de transfert et incluent un certain nombre d’exemples afin d’illustrer les principes discutés dans ce rapport. 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

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