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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Instructions à l'intention des administrations fiscales sur l'application de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser - Action 8 du plan d'action BEPS

 

Publié le :
21 juin 2018

Ce rapport comprend des instructions à l'intention des administrations fiscales sur l'application de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser (AIDV) dans le cadre de l'Action 8 du plan d'action BEPS. Ces nouvelles instructions présentent les principes qui devraient sous-tendre la mise en oeuvre de l'approche applicable aux AIDV par les administrations fiscales, dans le but d'améliorer la cohérence et réduire le risque de double imposition économique. Ces nouvelles instructions incluent également un certain nombre d'exemples dans le but de clarifier la mise en œuvre de l'approche applicable aux AIDV à travers différents scénarios ; et traitent de l'intéraction entre l'approche applicable aux AIDV et l'accès à la procédure amiable en vertu de la convention fiscale applicable.

 

 

À propos

Ce rapport répond au mandat du rapport Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur (Actions 8-10 du Plan d'action BEPS publié par l'OCDE en 2015) afin de développer des instructions à l'intention des administrations fiscales sur l'application de l'approche relative aux actifs incorporels diificiles à valoriser (« AIDV »). L'approche AIDV a été adoptée dans le cadre des Actions 8-10 du Rapport de 2015 et a été incorporée au Chapitre VI des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.

 

Les nouvelles instructions à l'intention des administrations fiscales sur l'application de l'approche AIDV vise à dégager une compréhension et une pratique commune aux administrations fiscales des ajustements à opérer en application de l'approche des AIDV. Ces instructions incluent un certain nombre d'exemples dans le but de clarifier la mise en oeuvre de l'approche applicable aux AIDV à travers différents scénarios et traitent de l'intéraction entre l'approche applicable aux AIDV et l'accès à la procédure amiable en vertu de la convention fiscale applicable. Ces instructions ont été formellement incorporées dans les Principes applicables en matière de prix de transfert en annexe au Chapitre VI.

 

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

 

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