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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Déclaration pays par pays : Manuel pratique de mise en oeuvre

 

Publié: le 29 septembre 2017

 

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contexte

La déclaration pays par pays constitue l’un des quatre standards minimums du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) auquel plus de 100 pays ont adhéré, couvrant les pays de résidence fiscale de pratiquement tous les grands groupes d’entreprises multinationales. Grace à une mise en oeuvre efficace et conforme aux conditions établies par le rapport de BEPS sur l'Action 13 de la déclaration pays par pays, les autorités fiscales auront un accès sans précédent aux informations relatives à la répartition mondiale des bénéfices d'un groupe multinational et des impôts qu’il acquitte, ainsi que des éléments financiers pour l'évaluation générale des risques liés aux prix de transfert et l'évaluation d’autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices.

Le manuel Déclaration pays par pays: manuel pratique de mise en oeuvre est un guide pratique pour aider les juridictions à mettre en oeuvre la déclaration pays par pays dans leur droit interne, y compris :

  • les facteurs à prendre en compte par les juridictions dans la mise en place d’un cadre légal domestique pour l’obligation déclarative et l’utilisation des déclarations pays par pays;
  • les questions relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement du cadre international pour l'échange des déclarations pays par pays;
  • les aspects opérationnels de la déclaration pays par pays, y compris des mécanismes pour identifier les entités tenues de déposer une déclaration pays par pays dans un pays, la gestion de ces déclarations et l'importance de sanctions effectives en cas de non-conformité; et
  • les questions pratiques concernant les instructions aux contribuables et au personnel de l'administration fiscale, l'interaction avec les parties prenantes, ainsi que la formation du personnel qui sera en charge de traiter les déclarations pays par pays.

 

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