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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Déclaration pays par pays : Manuel pratique d'évaluation des risques fiscaux

 

Publié: le 29 september 2017

 

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contexte

La déclaration pays par pays constitue l’un des quatre standards minimums du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) auquel plus de 100 pays ont adhéré, couvrant les pays de résidence fiscale de pratiquement tous les grands groupes d’entreprises multinationales. Grace à une mise en oeuvre efficace et conforme aux conditions établies par le rapport de BEPS sur l'Action 13 de la déclaration pays par pays, les autorités fiscales auront un accès sans précédent aux informations relatives à la répartition mondiale des bénéfices d'un groupe multinational et des impôts qu’il acquitte, ainsi que des éléménts financiers pour l'évaluation générale des risques liés aux prix de transfert et l'évaluation d’autres risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices.

Le manuel Déclaration pays par pays: manuel pratique d'évaluation des risques fiscaux aide les juridictions à intégrer les déclarations pays par pays dans le cadre d’évaluation des risques par une autorité fiscale, et inclut:

  • une description du rôle de l'évaluation des risques fiscaux au sein de l'administration fiscale, les principales caractéristiques d'un système d'évaluation des risques, et des exemples d'approches utilisées dans un certain nombre de pays; 
  • un résumé des informations contenues dans les déclarations pays par pays, et les avantages potentiels de ces déclarations par rapport aux données provenant d'autres sources ;
  • l'examen de la façon dont les déclarations pays par pays peuvent être intégrées dans un cadre d'évaluation des risques pour les administrations fiscales et une description de certains des principaux indicateurs de risques fiscaux potentiels qui peuvent être identifiés à l'aide des déclarations pays par pays ;
  • une description de certaines difficultés auxquelles les administrations fiscales peuvent être confrontées lorsqu’elles utilisent les déclarations pays par pays pour évaluer les risques fiscaux, et comment certaines de ces difficultés peuvent être traitées ;
  • un aperçu d’autres sources de données que les administrations fiscales peuvent utiliser parallèlement aux déclarations pays par pays ; et
  • un apercu de la façon dont les résultats un aperçu de la façon dont les résultats d’une évaluation des risques fiscaux établie à partir des déclarations pays par pays doivent être utilisés, et les mesures qui devraient être prises. 

 

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