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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Consultation publique sur les défis fiscaux posés par l'économie numérique

 

Date et heure :

Mercredi, 13 mars 2019 ; 09h30 - 18h00 (CET)

Jeudi, 14 mars 2019 ; 09h30 - 13h00 (CET)

Lieu : Centre de conférence de l'OCDE

 

À propos

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 et de son groupe de travail sur l'économie numérique, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur les solutions possibles aux problèmes fiscaux liés à la numérisation de l'économie. Cette consultation publique portera sur les questions clés identifiées dans le document de consultation et soulevées dans les observations écrites reçues dans le cadre du processus de consultation.

 

Comment assister à la consultation publique

Les inscriptions sont closes.

 

Streaming en direct

Cette réunion sera retransmise en direct sur la WebTV de l'OCDE. Aucune inscription préalable n'est nécessaire pour accéder à cette diffusion en ligne. Une rediffusion sera disponible sur ce site après l'événement.

Veuillez noter que seuls les navigateurs Internet suivants sont pris en charge pour la diffusion en direct : Google Chrome, Microsoft Edge, Opera, Apple Safari.

(c) Shutterstock.com/archerix

Documents

 


Contact

Les demandes concernant l'événement doivent être adressées à TFDE@oecd.org.

 

 

 

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