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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunion de consultation publique sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) au titre du Pilier 2

 

Date  : 9 décembre 2019

Heure : 10h00 - 17h30 (CET)

Lieu : OCDE Boulogne

Contact : taxpublicconsultation@oecd.org

 

À propos

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d’imposition (GloBE) au titre du Pilier 2. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

 

Retransmission

Cette réunion a été transmise en direct sur la WebTV de l'OCDE et la rediffusion est disponible sous l'onglet "VOD" (Version sur demande). Veuillez noter que seuls les navigateurs Internet suivants sont pris en charge pour la diffusion en direct : Google Chrome, Microsoft Edge, Opera, Apple Safari.

Main entrance of OECD Conference Centre

Documents

 

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