Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape juillet 2017 – juin 2018

 

Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2017 et juin 2018. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

 

Publié le 22 juillet 2018*

 

*Veuillez noter qu'une nouvelle version a été produite le 25 juillet pour mettre à jour le graphique 1 sur la page 15: Signataires et parties de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

 

 

À propos

En réponse à l’appel du G20 en faveur d’une mise en œuvre large et cohérente du paquet BEPS, le Cadre inclusif a été établi en juin 2016, et plus que 115 pays et juridictions en sont devenus membres au cours des 24 premiers mois de son existence. 

 

Le présent rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l’exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été créé, et porte sur la période comprise entre juillet 2017 et juin 2018. La partie 1 décrit les principaux développements consistant à s'attaquer aux défis fiscaux de la numérisation de l'économie et à l'entrée en vigueur de l'instrument multilatéral BEPS. La partie 2 décrit les progrès réalisés en ce qui concerne les examens par les pairs des normes minimales BEPS. La partie 3 décrit la mise en œuvre de BEPS plus large. Ces documents sont suivis de trois annexes fournissant des informations sur la composition du BEPS (Annexe A), une liste des actions BEPS et un guide indiquant où ces travaux sont réalisés au sein de l'OCDE (Annexe B), et un description détaillée de l'utilisation des données de déclaration pays par pays pour mesurer le BEPS (Annexe C).

 

À l'origine, ce rapport appartient à l'Annexe 1 du OECD Secretary-General Tax Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governorsqui a été publié le 22 juillet 2018 pour la réunion des ministres des Finances du G20 à Buenos Aires, en Argentine.

 

INFORMATION complementaire

 

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