Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Cadre inclusif sur le BEPS - Rapport d'étape juillet 2016 - juin 2017

 

Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

 

Publié le 5 juillet 2017.

 

 

À propos

En réponse à l’appel du G20 en faveur d’une mise en œuvre large et cohérente du paquet BEPS, le Cadre inclusif a été établi en juin 2016, et 100 pays et juridictions en sont devenus membres au cours des 12 premiers mois de son existence. 

 

Le présent rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l’exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été créé, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. La Partie 1 du rapport contient une présentation des progrès réalisés sur la voie de la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS, notamment des quatre standards minimums, et attire également l’attention sur l’impact que ces mesures ont d’ores et déjà sur les activités relevant de pratiques de BEPS. La Partie 2 est consacrée aux travaux menés sous l’égide du Cadre inclusif pendant une période de 12 mois : la mise en place de processus d’examens par les pairs, les activités en cours en matière d’établissement de normes, la publication d’orientations pour la mise en œuvre ainsi que l’assistance dispensée, souvent en partenariat avec d’autres organisations internationales et des organismes régionaux, pour faire en sorte que tous les pays et juridictions bénéficient d’un soutien au processus de mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS.

 

À l'origine, ce rapport appartient à l'Annexe 1 du Rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20, publié le 5 juillet en amont de la réunion des dirigeants du G20 les 7-8 juillet 2017 à Hambourg, en Allemagne.

 

INFORMATION complementaire

 

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